Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail : Juritravail

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Accueil > Archives des News En pratique Juritravail

ARCHIVES NEWS EN PRATIQUE JURITRAVAIL

2009-10-29	Panneaux d'affichage : des informations utiles à consulter Vous souhaitez informer un membre du CHSCT ou l'inspection du travail qu'une situation de travail vous paraît dangereuse. Voici un tableau récapitulatif des principales informations qui doivent vous être communiquées....Lire la suite
2009-10-29	Zoom sur la lettre de convocation à l'entretien prélable au licenciement Votre employeur envisage de vous licencier. Il est tenu de vous convoquer à un entretien préalable au licenciement par lettre. Voici quelques précisions sur la lettre de convocation. ...Lire la suite
2009-10-19	Le point sur la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail vous interdisant, sous certaines conditions, d'exercer après la rupture de votre contrat, une activité professionnelle qui causerait un préjudice à votre employeur. ...Lire la suite
2009-10-16	Le point sur la consommation d'alcool au travail La consommation d'alcool sur les lieux de travail est réglementée par le Code du travail. Quelles sont les interdictions concernant l'alcool ? L'employeur peut-il vous contrôler ? Comment et dans quels cas peut-il vous sanctionner ? ...Lire la suite
2009-10-01	Zoom sur la visite médicale d'embauche Lorsque vous êtes embauché, vous devez obligatoirement faire l'objet d'une visite médicale d'embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite permet d'évaluer votre aptitude physique à occuper les fonctions pour lesquelles vous êtes embauché. ...Lire la suite
2009-09-25	Vol au travail : les risques Vous avez commis un vol sur votre lieu de travail. Quelle incidence a ce vol sur la poursuite de votre contrat de travail ? Voici quelques précisions sur les risques que vous encourez. ...Lire la suite
2009-09-10	Le point sur la clause de mobilité Vous venez d'être embauché et votre employeur prévoit d'insérer une clause de mobilité dans votre contrat de travail afin de pouvoir vous imposer, pour l'avenir, un changement du lieu de travail. Voici quelques précisions sur cette clause. ...Lire la suite
2009-09-09	Le point sur le reclassement en cas d'inaptitude physique Le médecin du travail vous a déclaré inapte à reprendre votre emploi ou inapte à tous postes dans votre entreprise. Votre employeur est tenu de vous proposer un autre emploi. Voici quelques précisions sur l'offre de reclassement. ...Lire la suite
2009-09-02	Accepter le télétravail : mode d'emploi Votre employeur prévoit de mettre en place le télétravail dans votre entreprise. Peut-il vous imposer de télétravailler ? Voici quelques précisions sur ce point. ...Lire la suite
2009-07-30	4 points à vérifier avant de signer un contrat de travail Vous venez d'être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci. ...Lire la suite
2009-07-22	Demander à travailler à temps partiel à la rentrée A la rentrée, vous envisagez de demander à votre employeur de travailler à temps partiel : vous souhaiteriez effectuer un mi-temps, un 3/5, 4/5 etc... Voici quelques précisions pour effectuer votre démarche. ...Lire la suite
2009-07-17	4 points à connaître avant de démissionner Vous souhaitez démissionner, vous avez trouvé un nouvel emploi. Avant d'annoncer votre décision à votre employeur, voici les 4 points à connaître. ...Lire la suite
2009-07-06	Demander une augmentation de salaire à la rentrée Vous envisagez de demander à votre employeur une augmentation de salaire. Il s'agit d'une démarche délicate et importante. Il est donc conseillé de préparer cet entretien....Lire la suite
2009-06-24	5 points à connaître sur l'astreinte Afin de connaître vos droits et obligations concernant l'astreinte, voici 5 points à connaître pour maîtriser l'astreinte. ...Lire la suite
2009-06-18	Mise au point sur les moyens des délégués syndicaux Vous êtes désigné délégué syndical dans votre entreprise ou établissement. Quels sont les moyens mis à votre disposition ? Voici quelques précisions sur les moyens dont vous disposez. ...Lire la suite
2009-06-15	Indemnité de départ à la retraite : un montant variable selon votre convention Le salarié qui souhaite partir à la retraite peut bénéficier d'une indemnité de départ à la retraite. Son montant dépend du mode de calcul fixé par le Code du travail ou la convention collective quand elle est plus favorable. Illustrations pratiques. ...Lire la suite
2009-06-03	A chaque motif de licenciement correspond un montant d'indemnité Le montant de l'indemnité de licenciement dépend du motif du licenciement et des règles de calcul fixées par le Code du travail ou la convention collective. Aperçu des indemnités dues pour chaque hypothèse. ...Lire la suite
2009-05-26	Demander un congé de paternité : mode d'emploi Vous allez être père et vous aimeriez prendre un congé de paternité. Quelles sont les modalités et conditions pour y avoir droit ? ...Lire la suite
2009-05-15	Bon à savoir : mariage, naissance, décès... les congés prévus par votre convention Vous souhaitez vous absenter de l'entreprise pour des raisons familiales. A quelles conditions pouvez-vous vous absenter ? Quelles sont les raisons familiales autorisant votre absence de l'entreprise ? ...Lire la suite
2009-05-11	Zoom sur l'entretien préalable au licenciement Votre employeur souhaite vous sanctionner. Vous êtes convoqué à un entretien afin de vous expliquer sur la situation. La tenue de cet entretien implique-t-elle le respect d'une procédure ? Comment l'entretien doit-il se dérouler ? ...Lire la suite
2009-05-04	Bon à savoir : votre ancienneté récompensée En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages : congés payés supplémentaires, prime d'ancienneté...Etude de plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté. ...Lire la suite
2009-04-29	Zoom sur l'utilisation d'Internet au travail L'utilisation d'Internet au travail doit être professionnelle mais peut parfois être autorisée à titre personnel. L'employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ? Dans quelles conditions pouvez-vous utiliser Internet sur votre lieu de travail ?...Lire la suite
2009-04-24	Mise au point sur la faute Votre employeur estime que vous avez commis une faute. Comment la faute se définit-elle ? Y a-t-il une hiérarchie des fautes ? Quelles sont les conséquences pour vous ?...Lire la suite
2009-04-16	Zoom sur la rupture anticipée du CDD Vous êtes employé en CDD. Votre contrat de travail doit, en principe, être exécuté pour une durée précise. Toutefois, votre employeur et vous-même avez la possibilité de rompre le CDD avant l'arrivée du terme. ...Lire la suite
2009-04-08	Le point sur le déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail Chaque jour pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez le même trajet entre votre domicile et votre travail. Ce temps de trajet peut-il être considéré comme du temps de travail ? Pouvez-vous être indemnisé des frais engagés pour vous rendre sur votre lieu de travail ? ...Lire la suite
2009-03-31	Zoom sur le chômage technique Dans le contexte économique actuel, de nombreux employeurs ont recours au chômage technique également appelé chômage partiel. Le chômage technique est, ainsi, une alternative au licenciement économique. ...Lire la suite
2009-03-24	3 points à connaître avant de dénoncer des faits de harcèlement Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise. Que devez-vous faire avant de dénoncer de tels faits ? ...Lire la suite
2009-03-10	Négocier la réduction de son préavis : mode d'emploi Vous souhaitez diminuer la durée de votre préavis. Comment négocier avec votre employeur la réduction de votre préavis ? Quelles seront les conséquences d'une telle demande pour vous ? ...Lire la suite
2009-03-02	Zoom sur le bilan de compétences Le bilan de compétences est, notamment, un moyen d'étudier vos compétences professionnelles, vos perspectives d'avenir par l'élaboration d'un projet professionnel ou d'un projet de formation. ...Lire la suite
2009-02-26	5 règles à maîtriser avant de rompre son CDD Vous êtes engagé en CDD et souhaitez rompre votre contrat avant le terme de celui-ci. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 5 règles à connaître avant de formaliser la rupture. ...Lire la suite
2009-02-16	Zoom sur les droits du salarié en période d'essai La période d'essai permet, notamment, à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles. Quels sont vos droits durant la période d'essai ? ...Lire la suite
2009-02-11	Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi Vous avez été licencié pour un motif personnel et considérez que ce motif n'est pas réel. Vous souhaitez intenter une action contre votre employeur. Comment agir ? Quels sont vos droits ? ...Lire la suite
2009-02-04	Zoom sur la transaction Vous avez été licencié et votre employeur vous propose de conclure une transaction. Précisions sur les conditions et les effets de la transaction....Lire la suite
2009-01-27	Les points à connaitre avant d'accepter une modification de votre lieu de travail Dans l'hypothèse où votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, quels réflexes devez-vous avoir avant d'accepter ou de refuser ? Quels sont vos droits ? ...Lire la suite
2009-01-23	Zoom sur le congé de maternité Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail. Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelle est la durée du congé et la rémunération durant ce congé ? Zoom sur le congé de maternité. ...Lire la suite
2009-01-09	Indemnités de licenciement économique : un montant variable selon votre convention Aperçu des indemnités de licenciement pour motif économique prévues par plusieurs conventions collectives. ...Lire la suite
2008-12-29	4 points à connaître avant de demander un congé pour création d'entreprise Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise tout en conservant votre emploi actuel. Voici quelques informations à connaître afin de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise....Lire la suite
2008-12-11	Travailler de nuit : vos droits Vous travaillez de nuit. Savez-vous que vous bénéficiez de droits particuliers ? Voici quelques informations sur le travail de nuit. ...Lire la suite
2008-12-03	Contester une sanction : mode d'emploi Vous souhaitez contester une sanction que l'employeur vient de prononcer à votre encontre. Voici quelques précisions....Lire la suite
2008-11-20	Mise au point sur la tenue de travail Votre employeur peut-il vous imposer une tenue de travail particulière ? Etes-vous libre de vous vêtir selon votre convenance sur votre lieu de travail ? Voici quelques précisions sur la tenue de travail....Lire la suite
2008-11-13	Décryptage de votre convention collective Lors de la signature de votre contrat de travail, l'employeur vous a informé que vous étiez soumis à une convention collective. Voici quelques informations vous permettant de mieux comprendre ce texte...Lire la suite
2008-11-06	Zoom sur le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Il existe au sein de votre entreprise un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions. ...Lire la suite
2008-10-30	3 points à connaître avant de se présenter aux élections professionnelles Votre employeur vient d'afficher la date des prochaines élections professionnelles dans l'entreprise. Vous souhaitez être candidat. Voici quelques précisions....Lire la suite
2008-10-20	Prendre acte de la rupture de son contrat de travail : les pièges à éviter La prise d'acte produit l'effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (droit à indemnités) ou d'une démission. Afin de faire requalifier votre prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voici les pièges à éviter....Lire la suite
2008-10-15	3 points à connaître sur l'inaptitude Suite à un accident du travail, vous êtes déclaré inapte. Quelles sont les conséquences sur votre emploi ? L'employeur peut-il vous licencier ? ...Lire la suite
2008-10-10	Un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle Maître Anne-Claude Hogrel, avocat, spécialisée en Droit Social, nous explique l’intérêt et les limites de la rupture conventionnelle (Loi du 25.06.2008). ...Lire la suite
2008-10-09	Travailler à temps partiel : vos droits Vous souhaitez travailler à temps partiel. Quels sont les droits du salarié à temps partiel en matière de rémunération, congés payés...?...Lire la suite
2008-10-01	Zoom sur la rupture conventionnelle du contrat de travail Nouveau mode de rupture du contrat, la rupture amiable est communément appelée « licenciement à l'amiable ». Qu'en est-il ? Zoom sur cette rupture atypique et comparaison avec le licenciement....Lire la suite
2008-09-02	Avant et après la loi de modernisation du marché du travail Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement....Lire la suite
2008-08-27	Embaucher un salarié : mode d'emploi Votre activité s'accroît ou un salarié a récemment quitté l'entreprise, vous décidez d'embaucher du personnel. Après avoir rencontré plusieurs candidats lors d'entretiens d'embauche, vous avez sélectionné votre futur salarié.... ...Lire la suite
2008-08-01	La rupture conventionnelle : différences avec la démission et le licenciement Quelles sont les différences entre le licenciement, la démission et la rupture amiable ? Présentation des différences à l'aide d'un exemple concret....Lire la suite
2008-07-28	Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008....Lire la suite
2008-07-18	3 points à connaître sur l'indemnité conventionnelle de licenciement La convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de licenciement dans des conditions différentes de celles prévues par le Code du travail....Lire la suite
2008-07-03	3 points à connaître avant de signer un contrat avec une agence d'intérim Lorsque vous devez faire face à un surcroît temporaire d'activité par exemple, vous pouvez recourir à une agence d'intérim pour trouver rapidement un salarié. ...Lire la suite
2008-05-30	3 points à connaître avant de rédiger un CDD Le CDD reste un contrat à n’utiliser que de manière exceptionnelle, c’est pourquoi il est davantage réglementé que le CDI......Lire la suite
2008-03-27	Le harcèlement moral Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail........Lire la suite
2008-03-11	Parité hommes / femmes en quelques chiffres 8 mars, journée de la femme. Voici, ici, présentés quelques chiffres extraits d’une étude de l’INSEE intitulée "Femmes et Hommes : regard sur la parité". Cette étude, basée sur des données chiffrées, nous indique la place qu'occupent, notamment, les femmes dans l'emploi....Lire la suite
2008-02-11	Contrat à durée déterminée : le point sur le contrat saisonnier L’activité d’une entreprise peut fluctuer tout au long de l’année et l’augmentation de la charge de travail être liée à l’avènement de certaines saisons......Lire la suite
2007-10-19	Une rupture originale du contrat de travail par le salarié : la prise d’acte La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l'initiative s'il estime que l'employeur a manqué à ses obligations (légales, conventionnelles, contractuelles ou résultant d’un usage). La prise d'acte permet au salarié de quitter l'entreprise rapidement et de rompre le contrat de travail de façon immédiate. Un salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail si l’employeur ne rémunère pas les heures supplémentaires et les week-ends travaillés ?...Lire la suite
2007-10-16	Le droit de grève : mode d'emploi Le jeudi 18 octobre 2007, un mouvement de grève est déclaré contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme prévoit, notamment, d’allonger la durée de cotisation qui passerait de 37,5 à 40 annualités. Qu’en est-il du droit de grève dans le secteur privé ? Et que prévoit la nouvelle loi du 21 août 2007 concernant les transports publics ?...Lire la suite
2007-06-12	La protection de la vie privée du salarié Aujourd’hui, la plupart des salariés travaillant dans des bureaux ont un accès internet et ainsi l’usage d’un ordinateur attribué lui permettant aussi bien de stocker des informations à caractère personnel, que des informations à caractère personnel. Le problème qui se pose est alors de savoir quelles sont les limites à cette utilisation de l’ordinateur à des fins personnels par le salarié, et que peut faire l’employeur afin d’éviter les abus....Lire la suite
2007-05-14	Indemnité compensatrice de préavis : comment déterminer son montant ? Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit respecter un préavis (sauf faute grave ou lourde). Cependant, il peut dispenser le salarié de son exécution. Dans un tel cas, il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Mais comment cette indemnité est-elle fixée ? Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour déterminer le montant de cette indemnité ? ...Lire la suite
2007-03-27	Vol de documents en vue d'une action devant conseil de prud'hommes Un salarié peut-il photocopier les documents de l’entreprise qui l’emploie en vue de se défendre dans une instance prud’homale. Est-ce un vol de documents ?...Lire la suite
2006-09-15	Je ne suis pas payé : que puis-je faire ? Il se peut que vous ne soyez plus payé ou tout du moins pas en totalité. Il vous faut réagir!...Lire la suite
2006-09-04	Demandeurs d'emploi et reclassement : les aides à votre disposition La circulaire n°2006-19 du 21 août 2006 fait l'inventaire des aides au reclassement instituées par la convention du 18 janvier 2006 en faveur des demandeurs d'emploi et en détaille la mise en oeuvre....Lire la suite
2006-05-09	La convention collective : A quoi ça sert ? La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés. ...Lire la suite