Ce qu'il faut retenir

En cas de concours de plusieurs accords et conventions collectifs, les avantages ayant le même objet et la même cause ne peuvent se cumuler ; seul le plus favorable doit être appliqué.

Dans cette affaire, les juges considèrent que les RTT sont des heures de récupération accordées en contrepartie des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale.
Les juges estiment donc que les RTT n’ont pas le même objet, ni la même cause que les jours de congés payés supplémentaires.

Par conséquent, les salariés peuvent cumuler les jours de RTT et les jours de congés payés supplémentaires.

A savoir : si les RTT et les congés payés correspondent à du repos, ils n’ont pas la même cause ni le même objet.
Les RTT compensent le travail effectué au-delà de la durée légale du travail (contrepartie d'heures supplémentaires).
Les congés payés sont indépendants de l’horaire de travail effectué et ont pour but la protection de la santé du salarié.