TEMPS DE TRAVAIL
Les « décisions fondamentales » du rapport Attali pour la libéralisation de la croissance française
| Emploi | - pour les seniors : liberté de poursuivre une activité après 65 ans en bénéficiant d’une augmentation proportionnelle de la retraite, suppression des préretraites et des limitations au cumul emploi-retraite ;
- élaboration des décisions sociales par voie de négociation et réforme de la représentativité et du financement des syndicats ;
- mise en place d’un bilan annuel de la diversité par âge, sexe et origine dans les entreprises et collectivités publiques ;
- diminution des cotisations salariales et augmentation de la CSG et de la TVA par compensation ;
- rémunération de la formation des chômeurs ;
- sécurisation de la rupture amiable du contrat de travail ;
- redéfinition du licenciement économique. | | Compétitivité | - réduction du délai de paiement des PME par l’Etat et les grandes entreprises (1 mois pour la livraison et 10 jours pour la TVA) ;
- instauration d’un statut fiscal simplifié pour les entreprises réalisant moins de 100.000 € de chiffre d’affaires annuel ;
- création d’une agence pour guider les TPE/PME dans leurs démarches administratives. | | Enseignement | - maîtrise du français, de la lecture, de l’écriture, du calcul, de l’anglais, de l’informatique et du travail de groupe par tout élève en fin de 6ème ;
- constitution de 10 pôles d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche. | | Secteurs d’avenir | - être au premier rang dans les secteurs du numérique, de la santé, de l’écologie, des nanotechnologies et de la biotechnologie ;
- création de 10 « Ecopolis » : villes d’au moins 50.000 habitants alliant technologie et environnement ;
- mise en place du haut débit pour tous, à domicile, au travail, dans les administrations et accroissement de l’espace de travail numérique ;
- développement de grandes infrastructures d’accueil nécessaires à l’économie (aéroports, ports, places financières) et accroissement de l’offre de logements sociaux. | | Mobilité géographique et professionnelle | - instauration des principes de la liberté des prix et de la libre installation des acteurs de la distribution, du commerce de détail, de l’hôtellerie-restauration... ;
- ouverture à la concurrence des professions réglementées ;
- encouragement de la mobilité géographique par la création d’une bourse internet du logement social ;
- développement de la mobilité internationale en assouplissant la procédure de délivrance des visas pour les étudiants, chercheurs et travailleurs étrangers. | | Service public | - réduction des administrations par la création d’agences pour les principaux services publics ;
- évaluation des services publics par des organismes indépendants. | | Dépenses publiques | - réduction de la part des dépenses publiques pour atteindre 1% du PIB en 2009. |
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