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TEMPS DE TRAVAIL

Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD

Actualité Juritravail Jeudi 16 Octobre 2008 - Temps de Travail

Le salarié qui travaille à temps partiel dispose d’une priorité d'affectation aux emplois à temps complet, correspondant à sa qualification professionnelle, qui seraient créés ou qui deviendraient vacants. Il semble logique que la priorité concerne des postes vacants en CDI.

La priorité s’applique-t-elle aussi à des postes vacants en CDD ?

Une salariée, engagée en qualité de psychologue clinicienne, en contrat à durée indéterminée à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n’a pas retenu sa candidature. La salariée a saisi le juge faisant valoir la priorité d’emploi.

Ce qu’il faut savoir :

Les juges rappellent les termes de l’article L. 3123-8 du Code du travail et ceux de la directive 1997/81/CE en vertu desquels le salarié à temps partiel qui souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps complet ou accroître son temps de travail, et le salarié à temps complet qui souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise, a priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

Les juges considèrent que cet article n’exclut pas que la priorité visée puisse s’exercer sur un poste en CDD.
Dès lors, la salariée remplissant toutes les conditions prescrites, l’employeur était tenu d’accéder à sa demande.

Pour aller plus loin :

Obligation d’information
En vertu de l’article L. 3123-8 du Code du travail, l’employeur est tenu de porter à la connaissance des salariés à temps partiel la liste des emplois disponibles de la même catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent au leur. Les emplois disponibles peuvent être des emplois en CDI, en CDD, à temps complet et à temps partiel.

Et aussi : travailler à temps partiel : vos droits

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 septembre 2008. N° de pourvoi : 06-46292.

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Temps de Travail

De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés : 35 heures hebdomadaires, RTT, temps partiel, astreinte, convention de forfait, travail de nuit…auxquels peuvent s’ajouter les heures supplémentaires.
Un point commun : le droit au repos, à des temps de pause et aux jours fériés.

Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous informent de manière claire sur tous les sujets touchant le temps de travail.

Les dossiers thématiques

La journée de solidarité
	Temps de travail Rémunération RTT/Jours de congés Salariés à temps partiel

35 H et Durée légale
	35 H RTT Autres modes d'organisation du travail Travail des cadres

Repos et jours fériés
	Rémunération Congés Jours fériés Temps de pause

Cumul d'emploi
	Durée maximale Risques Rémunération Allocation chômage

Heures Supplémentaires
	Contingent heures supplémentaires Repos compensateur Rémunération des heures supplémentaires

Temps partiel
	Contrat de travail Durée de travail Droits des salariés à temps partiel Heures complémentaires

Astreinte
	Cadre légal Contrôle Contrepartie Disponibilité

Travail de Nuit
	Durée légale Passage du travail de nuit au travail de jour Rémunération Travail de nuit et santé

Les lettres types

35 heures et durée légale	(8 lettres)
Heures Supplémentaires	(1 lettre)
Repos et jours fériés	(1 lettre)
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