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DIALOGUER AVEC LES IRP

3 points à connaître avant d’organiser des élections

Actualité Juritravail Jeudi 12 Juin 2008 - Dialoguer avec les IRP     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite


3 points à connaître avant d’organiser des élections


Si vous n’organisez pas d’élections professionnelles alors que vous y êtes tenu, vous vous rendez coupable d’un délit d’entrave.
Dès lors, comment savoir si vous devez les organiser ? Comment les mettre en place ?

1) Calculer l’effectif à prendre en compte pour savoir si vous êtes tenu d’organiser les élections

Lorsqu’un certain seuil d’effectif est atteint, le Code du travail prévoit que vous êtes tenu d’organiser des élections professionnelles. Ainsi, il faut :
- au moins 11 salariés pour les délégués du personnel (article L. 2312-1 du Code du travail) ;
- au moins 50 salariés pour le comité d’entreprise et le comité d’établissement (article L. 2322-1 du Code du travail) ;
- moins de 200 salariés pour la mise en place d’une délégation unique du personnel (article L. 2326-1 du Code du travail).

Toutefois, il est possible que des conventions ou accords collectifs abaissent les seuils légaux.

2) Elaborer un protocole préélectoral

Certains points nécessitent la conclusion d’un accord préélectoral avec les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Il s’agit notamment :
- de la répartition du personnel dans les collèges électoraux et de la répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés ;
- des modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales ;
- de la détermination du nombre d’établissements, de la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories de salariés dans le cas d’institution de comités d’établissement.

3) Organiser simultanément les élections DP/CE

Les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise doivent avoir lieu à la même date (article L. 2314-6 du Code du travail). Les juges rappellent d’ailleurs que lorsque cette simultanéité n’est pas respectée, les élections doivent être annulées (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mai 2008 n° 07-41735).


Elections professionnelles : les outils

  • Accédez au guide pratique sur les élections des DP dans les entreprises de 11 à 25 salariés





    		•


    Avez-vous déjà organisé des élections professionnelles dans votre entreprise ?
    Oui
    Juritravail
    		 
    		 59.7%
    Non
    Juritravail
    		 
    		 40.3%
    72 votes


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    Dialoguer avec les IRP


    Savoir dialoguer avec les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise) participe de la bonne gestion de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez savoir quand et comment organiser les élections des délégués du personnel, mettre en place un comité d’entreprise et maîtriser les règles concernant la consultation du comité d’entreprise et les réunions avec les délégués du personnel.

    De plus, un délégué syndical peut être présent dans votre entreprise. Connaître les règles de négociation et celles de conclusion d’un accord collectif, ainsi que vos obligations envers le délégué syndical est alors nécessaire.

    Consultez nos dossiers thématiques rédigés par des experts en droit du travail, et informez-vous sur vos droits et vos obligations en tant qu’employeur.


    Les lettres types

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    Licenciement pour motif économique (5 lettres)
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    Représentants du personnel (11 lettres)
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    Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied....) (16 lettres)
    Médecine du travail (1 lettre)
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    Votre entreprise compte-t-elle des délégués syndicaux ?

    Oui
    Non





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