Le salarié dont le contrat de travail ne comporte pas de clause de non-concurrence, peut-il pour autant créer une entreprise concurrente ? Peut-il le faire pendant l'exécution de son contrat de travail ? Peut-il aller jusqu'à débaucher le personnel de la société initiale ? Ce sont autant de questions qui nous ramènent à l'obligation de loyauté qui pèse sur le salarié.

L'histoire

Un salarié de la société X a organisé des réunions avec le personnel de l'entreprise à l'insu de son employeur pendant et après les heures de travail. A cette occasion, il encourageait les salariés à le suivre dans une société concurrente qu'il envisageait de créer.
Le salarié a été licencié pour faute grave et conteste son licenciement.

Ce que disent les juges

Le comportement du salarié constitue une faute grave et rend impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Ce qu'il faut retenir

Au titre de son obligation de loyauté, le salarié doit s'abstenir de tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et notamment de toute activité concurrente à celle de son employeur pour son propre compte ou pour celui d'un autre employeur.

S’il ne respecte pas cette obligation, le salarié peut être licencié pour faute grave.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 11 octobre 2006 n°04-46106