Le licenciement disciplinaire est motivé par une faute du salarié. Lorsque le salarié est licencié pour faute grave, il ne bénéficie ni de l’indemnité de licenciement ni de l’indemnité compensatrice de préavis. C'est la raison pour laquelle les employeurs invoquent fréquemment une faute grave pour justifier un licenciement. Cependant, le comportement du salarié ne constitue pas toujours une faute grave.
Le fait pour un salarié d’envoyer des documents à caractère sexuel et pornographique sur le réseau intranet de son entreprise peut-il constituer une faute grave justifiant son licenciement ?

L’histoire

Un salarié, exerçant des fonctions d’opérateur audiovisuel, avait fait circuler sur le réseau intranet de l’entreprise, à destination de l’ensemble du personnel, des textes vulgaires à caractère sexuel et des photographies à caractère pornographique. Il a été licencié pour faute grave. Il a alors saisie la juridiction prud’homale.

Ce que disent les juges

L’envoi des documents litigieux à l’ensemble du personnel procédait d’une erreur de manipulation et n’avait causé aucun trouble au sein de l’entreprise. Ce seul fait, commis par un salarié ayant 42 ans d’ancienneté, ne rendait pas impossible son maintien dans l’entreprise pendant la durée de la période du préavis et ne constituait ni une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Ce qu’il faut retenir

Les juges apprécient le degré de gravité de la faute en tenant compte de l’ancienneté du salarié, du caractère isolé de la faute commise et du préjudice subi par l’employeur.

Ainsi, l’envoi par erreur, à tout le personnel de son entreprise, de textes à caractère sexuel et de photographies à caractère pornographique peut difficilement constituer une faute grave lorsque aucun trouble n’a été causé au sein de celle-ci.

D’autant plus, lorsque le salarié a une ancienneté de plusieurs années dans l’entreprise et qu’il n’a jamais fait l’objet de reproches de la part de son employeur.

Par ailleurs, un tel comportement ne constitue pas non plus une cause de licenciement. Dans le cas présent, le licenciement ne repose ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse.


Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 n° 05-42986