Lorsque l’employeur souhaite sanctionner un salarié fautif, plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour prendre sa décision.
D’un coté, la faute commise par le salarié. De l’autre coté, l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, le caractère isolé de la faute, le contexte etc.
Quand la faute est grave, l’ancienneté du salarié est parfois sans conséquence sur la décision de l’employeur.

L’histoire

Une salariée, vendeuse depuis 13 ans dans un magasin a été licenciée pour faute grave car son employeur lui reprochait d’avoir, sur une courte période :

- refusé d'aller déposer un paquet au bureau de poste central,
- accepté de faire de la monnaie à un client au mépris des consignes de l'employeur,
- proféré des propos injurieux à l'égard d'une de ses collègues.

La salariée a saisi le Conseil de prud’hommes afin de contester le caractère réel et sérieux de son licenciement.

Ce que disent les juges

Les juges estiment que malgré l’ancienneté de la salariée, le refus d'effectuer des tâches, le non respect des consignes, et les injures adressées par la salariée, en présence de clients et d’autres salariés, constituaient une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise pendant la durée de son préavis.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2007 - N° de pourvoi : 05-45587