L’état d’ébriété peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire, en fonction des circonstances, une faute grave.
C’est notamment le cas dans 2 hypothèses :
- lorsqu’il a une répercussion sur la qualité du travail ;
- lorsqu’il fait courir des risques au salarié lui-même ou à d’autres personnes.

Toutefois, les juges tiennent compte des circonstances propres à chaque cas et sont bien évidemment plus sévères à l’égard des salariés exerçant des fonctions pour lesquelles l’état d’ébriété constitue un danger (chauffeur routier, conducteur de machines…).

Mais qu’en est-il de l’état d'ébriété en dehors des lieux et temps de travail ? Le retrait du permis de conduire peut-il caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement ?


L’histoire :

Un salarié, engagé en tant que VRP, se voit retirer son permis de conduire durant ses congés payés, pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Au retour de ses congés, son employeur décide de le licencier en raison de cette suspension de permis.
Le salarié saisit donc le Conseil de prud’hommes afin de contester ce licenciement, estimant que les faits relevaient de sa vie privée et n’avaient donc aucun rapport avec sa vie professionnelle.


Ce que disent les juges :

Les juges constatent que le salarié est affecté à la conduite d’un véhicule automobile dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Par conséquent, même si l’infraction a été commise en dehors de son temps de travail, le retrait de son permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique se rattache à sa vie professionnelle.
Le licenciement est donc justifié.

Ce qu’il faut retenir : Un salarié, conduisant un véhicule dans le cadre de son contrat de travail, peut être licencié en raison du retrait de son permis de conduire pour conduite en état d’ivresse, même pour des faits commis en dehors de son temps de travail.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mars 2008. N° de pourvoi 06-45212.

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