Mise à pied : indiquer une durée empêche le licenciement Si vous avez commis une faute d’une certaine gravité et que votre employeur souhaite vous licencier, il peut au préalable prononcer à votre encontre une mise à pied conservatoire. Il s’agit pour l'employeur de vous dispenser de vous présenter dans les locaux de l'entreprise, le temps d'engager la procédure. Toutefois, il ne s'agit pas d'une sanction disciplinaire au contraire de la mise à pied disciplinaire qui est une sanction à proprement parler. La mise à pied disciplinaire est prononcée à durée déterminée (une durée maximum étant bien souvent prévue par le règlement intérieur). Dès lors, l’employeur peut-il prononcer une mise à pied conservatoire à durée déterminée ? L’histoire : Un salarié employé en qualité de magasinier est mis à pied à titre conservatoire pendant trois jours pour manquement aux consignes de sécurité. Trois semaines plus tard, il est convoqué à un entretien préalable et licencié pour faute grave. Il saisit le Conseil de prud’hommes afin de faire juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Ce que disent les juges : Les juges rappellent que la mise à pied a été prononcée pour une durée déterminée (trois jours), elle ne peut être conservatoire. Elle est donc disciplinaire. Ce qu’il faut retenir : Lorsqu’une mise à pied est prononcée pour une durée déterminée, elle a un caractère disciplinaire. La mise à pied conservatoire doit donc toujours être prononcée pour une durée indéterminée.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 janvier 2008 n° 06-41169

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LA MISE A PIED

Lorsque que votre employeur vous met à pied, il est fréquent qu’il ne qualifie pas cette mise à pied. Dès lors comment savoir si vous êtes mis à pied à titre conservatoire ou disciplinaire ?

La réponse réside dans la durée de la mesure :

- si une durée précise est prévue (voir même une date de fin), la mise à pied est disciplinaire. Dès lors, l’employeur ne pourra pas prendre d’autre sanction à votre égard pour les mêmes faits ;

- en revanche, lorsque la mise à pied ne fait pas référence à une durée, c’est qu’elle est conservatoire. Une procédure de licenciement pourra être engagée à votre encontre.