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Article rédigé par :
Maître Bougnoux Jean-Pierre

Maître Jean-Pierre Bougnoux, Avocat au Barreau d'Angers

http://www.avocats-bougnoux.com/

LICENCIEMENT & SANCTIONS

Pot de fin d'année et pouvoir disciplinaire de l'employeur

Actualité Juritravail Mercredi 18 Juin 2008 - Licenciement & Sanctions     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite


Une salariée a fait l’objet d’un avertissement pour avoir quitté son poste une heure avant l’horaire contractuellement fixé, à l’occasion d’un « pot de fin d’année ». Près de deux mois plus tard, un second avertissement lui était notifié, pour lequel l’employeur revenait sur les mêmes faits. Par jugement du 20 décembre 2007, le Conseil de Prud’hommes d’Angers a jugé que l’absence de la salariée n’avait pas nui au bon fonctionnement de l’entreprise et que la sanction était dès lors disproportionnée. Quant au second avertissement, il ajoute que les faits reprochés étaient inhérents à une situation unique et donc indivisibles. Or, le premier avertissement avait épuisé le pouvoir disciplinaire de l’employeur. En conséquence, le Conseil a annulé les avertissements et condamné l’employeur à des dommages et intérêts pour mesure injuste, abusive et vexatoire. Ce dernier a interjeté appel.

Conseil de Prud’hommes d’Angers – jugement du 20 décembre 2007



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Licenciement & Sanction


L’employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction prendre des sanctions à l'égard du salarié. De la sanction la plus légère, le blâme et l’avertissement, à la sanction à la plus sévère, le licenciement pour faute lourde, la sanction doit être justifiée et l’employeur doit respecter une procédure.
Mutation, rétrogradation, licenciement pour faute grave etc..Vous trouverez dans ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, l'essentiel sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur.




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