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PROTÉGER LA SANTÉ DU SALARIÉ

L’adaptation des conditions de travail en cas de canicule.

Actualité Juritravail Jeudi 06 Juillet 2006 - Protéger la santé du salarié     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite

En période estivale, il est difficile pour les salariés de travailler tout en supportant les fortes chaleurs.

Des initiatives ont alors été prises:
- La circulaire DRT 2004/08 du 15 juin 2004 précise le « plan canicule » prévu par le gouvernement. L’objectif est de mieux anticiper et de mieux gérer une canicule. Un comité interministériel canicule (CIC) a ainsi été créé.
- Des recommandations sont formulées par des comités. A titre d’exemple, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) préconise l’évacuation des bureaux lorsque la température résultante atteint 34 °C, en cas d’ « arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles à usage de bureaux ».

Il incombe à de nombreuses personnes d’adapter les lieux de travail en cas de canicule.

L'employeur
L’employeur a une obligation de sécurité. Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température. (Article L. 230-2 du Code du travail).
Au titre de cette obligation, l’employeur doit :
- Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson. (Article R. 232-3-1).
- Protéger les salariés occupant des postes de travail en zones extérieures contre les conditions atmosphériques. (Article R. 232-1-10).
- Renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures. (Article R. 232-5).

La loi du 31 décembre 1991 impose à l’employeur d’effectuer une évaluation des risques.
En effet, il est impératif de connaître les risques inhérents au travail en cas de canicule (coup de chaleur, crampes musculaires ou de malaise, accident du travail consécutif à une perte de vigilance due à la chaleur).

Des conventions, des accords de branche ou d’entreprise peuvent également prévoir des mesures spécifiques applicables à certaines professions.

Le médecin du travail et le CHSTC
Pour assurer la protection des salariés en cas de canicule, l’employeur doit prendre en considération l’avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut des délégués du personnel.
Le médecin du travail joue un rôle primordial. Il peut ainsi proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes lorsqu’elles se justifient notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état physique et mentale des travailleurs. (Article L. 241-10-1).

Les salariés.
Conformément à l’article L. 231-8 du Code du travail, les salariés bénéficient d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.





Pensez-vous que ces mesures soient suffisantes pour gérer une canicule ?
OUI
Juritravail
 
12.5%
NON
Juritravail
 
87.5%
272 votes


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Protéger la santé du salarié

Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles : une obligation

Protéger la sécurité et la santé des salariés est devenue une véritable obligation pour l’employeur.
A cet effet, vous êtes tenu d’évaluer et de prévenir les risques professionnels , les accidents du travail et les maladies professionnelles et donc éviter les cas d’inaptitude.
Vous pouvez également être amené à mettre en place un service de santé et sous certaines conditions un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident dans votre démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnels.

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Délegation de pouvoir (1 lettre)
Sanctions de l'employeur (7 lettres)
Médecine du travail (2 lettres)
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