Vous êtes tenu de vérifier, par le biais d’examens médicaux, l’aptitude des salariés à travailler aux postes pour lesquels vous les avez engagés. En effet, le droit du travail prévoit un examen lors de l’embauche d’un nouveau salarié (article R. 241-48 du Code du travail), des visites médicales périodiques (tous les 24 mois, article R. 241-49 du Code du travail), et une visite médicale de reprise lorsqu’un salarié est resté un certain temps en arrêt de travail (article R. 241-51 du Code du travail).
A l’issue de ces examens médicaux, le médecin du travail peut déclarer le salarié apte, inapte, ou encore apte mais avec des recommandations en raison de considérations liées notamment, à la santé de celui-ci.

Qu’en est-il du non-respect par l’employeur de ces recommandations ? Doit-il obligatoirement en tenir compte ?


L’histoire :

Lors d'une visite médicale d’un salarié, le médecin indique sur l'avis d'aptitude : « quand possibilités, un changement de poste avec moins de manutention serait préférable ». Par la suite, l’employeur adresse au salarié un avertissement motivé par sa faible productivité.

Le salarié saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir l’annulation de son avertissement considérant que la sanction est injustifiée car l'employeur n'avait pas tenu des recommandations formulées par la médecine du travail.


Ce que disent les juges :

Les juges considèrent que l’employeur est tenu par une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et doit en assurer l’effectivité (article L. 241-10-1 alinéa 2 du Code du travail). Dès lors, l'employeur doit prendre en considération les mesures proposées par le médecin du travail, sauf impossibilité d’y donner suite.

Selon les juges, l’employeur n’a pas cherché à fournir au salarié un poste compatible avec les recommandations du médecin du travail. Dès lors, les juges en déduisent que l’employeur a commis une faute ne justifiant pas la sanction prononcée.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour cassation du 19 décembre 2007, N° de pourvoi 06-43918.