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PROTÉGER LA SANTÉ DU SALARIÉ

Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

Actualité Juritravail Mardi 06 Mai 2008 - Protéger la santé du salarié

Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel.

Vous êtes en effet soumis à une obligation de sécurité de résultat, c’est-à-dire que vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La mise en œuvre de l’obligation de sécurité :

Cette obligation de sécurité suppose que vous évaluiez les risques professionnels existants dans votre entreprise et preniez, en conséquence, les mesures collectives et individuelles nécessaires à la protection des salariés.

Pour ce faire, vous devez notamment consigner le bilan de votre évaluation des risques professionnels et dresser l’inventaire de ceux-ci dans un document spécifique : le document unique d’évaluation des risques professionnels (article R. 230-1 du Code du travail*).
Ce document doit être mis à jour chaque année.

Les sanctions encourues :

Le non établissement du document unique d’évaluation des risques est passible d’une amende de 1.500 €.

De façon plus générale, votre responsabilité pénale peut être mise en jeu si vous ne respectez pas votre obligation de sécurité, notamment en cas de survenance d’un accident du travail, et les sanctions encourues sont des peines d’amende et/ou de prison.

Afin d’être en règle en matière d’hygiène et de sécurité et de garantir la protection de la santé des salariés :

Elaborez votre document unique d’évaluation des risques

Le guide que nous vous proposons comporte :

le contenu du document unique ;

de nombreux exemples ainsi que des conseils pratiques ;

un modèle de document unique prêt à remplir.

*Depuis le 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé.
Ainsi, l’article R. 230-1 devient les articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail.

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Protéger la santé du salarié

Protéger la sécurité et la santé des salariés est devenue une véritable obligation pour l’employeur.
A cet effet, vous êtes tenu d’évaluer et de prévenir les risques professionnels , les accidents du travail et les maladies professionnelles et donc éviter les cas d’inaptitude.
Vous pouvez également être amené à mettre en place un service de santé et sous certaines conditions un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident dans votre démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnels.

Les dossiers thématiques

Hygiène, sécurité et santé au travail
	Médecin du travail Service de santé Protection Examen médical

Mettre en place le CHSCT
	Risques professionnels Conditions de travail Fonctionnement du CHSCT Consultation du CHCST

Connaître les missions de la Médecine du travail
	Services intra ou interentreprises Visites médicales Document unique Déclaration d'inaptitude

Accident du Travail - Maladie Professionnelle et Inaptitude
	Accident du travail Maladie professionnelle Inaptitude Reclassement Licenciement

Les lettres types

Congés	(6 lettres)
Licenciement pour motif économique	(5 lettres)
Licenciement pour motif personnel	(20 lettres)
Représentants du personnel	(11 lettres)
Mise en demeure	(2 lettres)
Formalités de rupture (solde de tout compte...)	(3 lettres)
Promesse d'embauche - Période d'essai	(7 lettres)
Délegation de pouvoir	(1 lettre)
Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied....)	(16 lettres)
Médecine du travail	(1 lettre)
Retraite	(1 lettre)


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