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RECOURIR AUX CDD

Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi

Actualité Juritravail Mercredi 05 Novembre 2008 - Recourir aux CDD     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite

Après l’octroi de moyens financiers aux banques et entreprises, le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en œuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi.

Le point sur quelques propositions émises par le Président :

ThèmesAujourd’huiPropositions du Président de la République
Contrats aidésContrats de travail destinés à des publics ciblés (demandeurs d’emploi, jeunes...).

Exemple: contrats d’apprentissage, contrats initiative-emploi.
  • Augmentation du nombre de contrats aidés à 330 000 en 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était prévu.

  • 60 000 contrats aidés devraient être conclus d’ici fin décembre.
  • Contrat de transition professionnelle Expérimenté dans 7 bassins d’emploi, il remplace la convention de reclassement personnalisé.

    Réservé aux salariés licenciés pour motif économique d’entreprises de moins de 1000 salariés.

    Pendant un an, le salarié alterne entre périodes de formation et de travail et perçoit 80% de sa rémunération brute.
  • Elargissement de l’application du contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi ayant le plus de difficultés.

  • Le salarié pourrait conserver 100% de son salaire.
  • Indemnisation des chômeurs La durée d’indemnisation du chômage est fonction d’une certaine durée de cotisation.

    Le système actuel est établi par seuils de durée de cotisation : 6 mois, 12 mois, 16 mois et 27 mois.
  • Mise en place « d’une filière unique d’indemnisation ».

  • Passés 6 mois de cotisations, les salariés pourraient progressivement accumuler des droits à indemnisation.
  • Recours aux CDD Recours pour des motifs précis et limitatifs : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité…

    Renouvellement et succession limités.
  • Possibilité pour les PME de recourir aux CDD sans limite.
  • Travail dominical Autorisation de plein droit de travailler le dimanche pour certains établissements. Exemple : hôtels, restaurants ou entreprises de spectacles.

    Pour les autres, possibilité de demander au Préfet une autorisation de travailler le dimanche en vue d’assurer le fonctionnement normal de l’entreprise notamment.
  • Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à élargir les possibilités du recours au travail dominical « dans les zones agglomérées regroupant plus de 200 000 habitants ».

  • Mise en place par accord collectif conclu avec les syndicats.

  • Le salarié devrait être volontaire pour travailler le dimanche.




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    Recourir aux CDD


    L’embauche d’un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD) vous permet de répondre à des problématiques différente (remplacer un salarié absent par exemple). Le CDD est dérogatoire au CDI en ce qui concerne notamment la nécessité d’un écrit, le paiement d’une prime de précarité à l’issue du CDD et les motifs de recours aux CDD.

    Clairs et concis, ces dossiers rédigés par nos experts en droit du travail, détaillent les règles régissant les CDD. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de contrats que de situations particulières.


    Les dossiers thématiques

    Le CDD en question
    Le CDD en question
    Signer un CDD pour remplacer un salarié absent
     Signer un CDD pour remplacer un salarié absent
    Signer un CDD pour accroissement temporaire d'activité
     Signer un CDD pour accroissement temporaire d'activité
    Signer un CDD pour emplois saisonniers
     Signer un CDD pour emplois saisonniers
    Signer un CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI
    Signer un CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI
    Signer un CDD pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel
     Signer un CDD pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel
    Signer un CDD d'usage
     Signer un CDD d'usage
    Succession et renouvellement du CDD
     Succession et renouvellement du CDD
    Verser la Prime de précarité
    Verser la Prime de précarité
    La rupture anticipée du CDD
    La rupture anticipée du CDD
    Rompre un CDD
    Rompre un CDD
    Les lettres types

    Période d'essai CDD (1 lettre)
    Rupture du CDD (5 lettres)
    Droits CDD (2 lettres)

    Avez-vous dans vos effectifs des contrats à durée déterminée ?

    Oui
    Non






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