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RECOURIR AUX CDD

CDD : n’oubliez pas d’indiquer le nom du salarié absent

Actualité Juritravail Jeudi 19 Juin 2008 - Recourir aux CDD

CDD : n’oubliez pas d’indiquer le nom du salarié absent

Un employeur est condamné pour avoir conclu un CDD en remplacement d’un salarié absent. En effet, une salariée avait été engagée par contrat à durée déterminée afin de faire face à une absence dans l’entreprise. Elle a ensuite saisit le Conseil de prud’hommes pour contester la régularité de son contrat de travail.

Les juges ont rappelé que lorsqu’un CDD est conclu, il doit indiquer l’identité de la personne absente, le motif de l’absence et la qualification de la salariée. Si ces conditions ne sont pas remplies, le CDD est requalifié en CDI.

A savoir :

Pour que le CDD conclu pour le remplacement d’un salarié absent soit valable, il aurait fallu que l’employeur indique le nom du salarié remplacé, sa qualification et le motif de son absence (maladie, accident, congés…).
De même, tout salarié peut être embauché en CDD, à condition de respecter le formalisme imposé par la loi :

rédaction d’un écrit (article L. 1242-12 du Code du travail) ;

précision du motif de recours au CDD (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité…).

L’absence doit présenter un caractère temporaire, quelle que soit sa durée. Ainsi, si cette absence devient définitive (démission du salarié absent, décès…) et que l’employeur souhaite tout de même conserver le salarié embauché en CDD, son contrat devra être transformé en CDI.

Le non respect de ces conditions entraîne la requalification automatique du CDD en CDI, ainsi que le versement d’une indemnité au salarié.
Toutefois, si un salarié conclut avec le même employeur plusieurs CDD requalifiés en CDI, une seule indemnité pourra être octroyée (requalification du CDD en CDI : le salarié ne percevra qu'une seule indemnité).

Recourir aux CDD : les outils

Le guide pratique pour signer un CDD pour remplacement d'un salarié absent

= cas de recours au CDD, durée du CDD, rédaction du contrat, formalités admministratives...

Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

Les autres modèles de CDD

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 janvier 2008 n° 06-44034

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Recourir aux CDD

L’embauche d’un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD) vous permet de répondre à des problématiques différente (remplacer un salarié absent par exemple). Le CDD est dérogatoire au CDI en ce qui concerne notamment la nécessité d’un écrit, le paiement d’une prime de précarité à l’issue du CDD et les motifs de recours aux CDD.

Clairs et concis, ces dossiers rédigés par nos experts en droit du travail, détaillent les règles régissant les CDD. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de contrats que de situations particulières.

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, CDD pour remplacement d'un salarié absent et d'autres modèles de CDD.

Les dossiers thématiques

Le CDD en question
	Durée Rupture anticipée Motif de recours Renouvellement

Signer un CDD pour remplacer un salarié absent
	Les cas autorisés Les cas interdits Formalités Sanctions pénales

Signer un CDD pour accroissement temporaire d'activité
	Quand recourir Quelle durée Quelle forme Formalités

Signer un CDD pour emplois saisonniers
	Echéances Indemnités Termes du contrat Sanctions

Signer un CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI
	Formalités Forme Durée Sanctions

Signer un CDD pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel
	Cas autorisés Cas interdits Fin de contrat Indemnités

Signer un CDD d'usage
	Contrat Durée Secteurs d'activité

Succession et renouvellement du CDD
	Les CDD concernés Durée Renouvellement Succession

Verser la Prime de précarité
	Indemnité de fin de contrat 6% ou 10 % Cas de rupture anticipée du CDD Cas d'embauche en CDI après un CDD

La rupture anticipée du CDD
	Faute grave Commun accord Force majeure Précarité

Rompre un CDD
	Principes Modalités Décision Conséquences

Les lettres types

Période d'essai CDD	(1 lettre)
Rupture du CDD	(5 lettres)
Droits CDD	(2 lettres)

Les modèles de contrats

	Modèle de CDD d'usage
	Modèle de CDD pour Accroissement temporaire de l’activité
	Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
	Modèle de CDD pour emplois saisonniers
	Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent
	Modèle de CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel
	Modèle de CDD pour travaux urgent nécessités par des mesures de sécurité
	Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire
	Modèle de CDD Senior
	Modèle de rupture amiable du CDD
	Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI


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