Le 3 septembre 2008, Martin Hirsch a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Déjà expérimenté dans 34 départements, le RSA a vocation à être généralisé sur l’ensemble du territoire le 1er juin 2009.
1/ Définition et objectif du RSA
Le RSA est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, Allocation Parent Isolé (API) et dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi).
Le RSA a pour vocation de faciliter et d’encourager le retour à l’emploi. En effet, le RSA se présente comme un complément de revenu octroyé, sous conditions, aux personnes retrouvant un emploi.
Par ailleurs, le RSA reste un revenu minimum garanti pour les personnes ne travaillant pas.
2/ Bénéficiaires et fonctionnement du RSA
Les conditions de bénéfice du RSA sont les suivantes :
résider de manière stable et effective en France ;
être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf pour les titulaires d’une carte de résidant et les réfugiés) ;
être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants ;
vivre dans un foyer disposant de ressources financières inférieures à un revenu garanti.
N’auraient pas droit au RSA les personnes en congé parental, congé sabbatique ou congé sans solde ; les élèves, étudiants et stagiaires.
3/ Montant du RSA :
Pour les personnes ne travaillant pas et ne disposant d’aucunes ressources : le montant du revenu minimum garanti est fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. Il correspondrait au montant du RMI.
Pour les personnes disposant d’un emploi : le montant de l’aide accordée en plus du salaire est fonction d’un taux de cumul entre les revenus professionnels et le revenu minimum garanti.
Le principe est qu’à l’augmentation des revenus professionnels corresponde une diminution de l’aide.
Auparavant, pour un gain d’1 € de salaire, l’aide diminuait d’1 €. Dans le projet de loi, cette diminution serait de 0.38 € pour 1 € de salaire.
Exemple : une personne qui ne travaillait pas percevait 450 € d’allocation. Son nouveau salaire est de 500 €.
Le montant de l’aide s’élève à : 450 - ((38 x 500) /100) = 260 €.
Cette personne disposerait donc de 500 + 260 = 760 € de ressources au total.
4/ Droits et devoirs des bénéficiaires du RSA :
Droits : accompagnement social et professionnel adapté aux besoins de la personne et organisé par un référent unique.
Devoirs : obligation de rechercher un emploi ou d’entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle si :
les revenus professionnels du foyer sont inférieurs au niveau du revenu minimum garanti,
le bénéficiaire du RSA est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret.
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, n° 1100, déposé le 3 septembre 2008 à l'Assemblée nationale.
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