Il pourrait être tentant, pour certains employeurs, de pousser un salarié devenu indésirable à la démission. Un employeur peu scrupuleux procédera le plus souvent par des agissements répétés conduisant à une dégradation des conditions de travail. La santé physique voire mentale du salarié s’en trouvera atteinte et son avenir professionnel compromis.De tels agissements, niant le droit du salarié à des conditions de travail saine et au respect de sa dignité, seront le plus souvent constitutifs de harcèlement moral.
En effet, un supérieur hiérarchique ne peut user voire abuser de son autorité à des fins insidieuses, de surcroît si cet employeur est un élu municipal.

L’histoire :

Une secrétaire de mairie s’était vue radiée de ses fonctions pour abandon de poste alors qu’elle n’avait pu respecter ses nouveaux horaires.Or, il apparaissait que cette dernière avait déjà souffert de la conduite du maire. Il avait notamment réduit son temps de travail, modifié ses permanences, empêché qu’elle accède librement à son poste de travail ainsi qu’à son ordinateur. De plus, la salariée avait été victime de reproches injustifiés, de réflexions désobligeantes, mais aussi de privations injustifiées de salaire.

Ce qu’en disent les juges :

Aux vues de ces éléments, les juges ont reconnu le maire coupable d’harcèlement moral constitué par ces mesures vexatoires, injustes et inappropriées trouvant leur justification dans sa volonté de se séparer de la salariée.

Ce qu’il faut retenir :

Un employeur usant de mesures vexatoires, injustes et inappropriées dans le
seul but de se séparer d’un salarié est coupable d’harcèlement moral.

Le harcèlement moral peut être caractérisé par les agissements répétés et injustifiés d’un employeur ou d’un supérieur hiérarchique qui vise à rendre les conditions de travail du salarié insupportables et le maintien du contrat de travail impossible.
Par exemple, seront constitutifs de harcèlement moral, à l’égard d’un salarié, le fait de :
- modifier ses horaires et ses permanences de tel sorte qu’il ne puisse plus les respecter.
- s’opposer à ce qu’il accède librement à son poste de travail.
- s’opposer à ce qu’il accède librement à un ordinateur.
- lui faire des reproches injustifiées ou des réflexions désobligeantes.
- le priver injustement de salaire.

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 21Juin 2005 n°04-86936.