Trois salariés se disent victimes de la part de leur employeur de harcèlement moral. A l’appui de leur demande ceux-ci versent aux débats de multiples attestations mettant en exergue le comportement répréhensible de leur employeur à leur encontre. Injures, isolement, dénigrement, humiliations multiples devant l’ensemble du personnel ou encore confiscation de dossiers empêchant un des salariés de travailler sont le lot quotidien de ces salariés. Ces agissements répétés dégradent leurs conditions de travail portant atteinte à leurs droits et à leur dignité et altèrent leur état de santé (certificats médicaux : anxiété, troubles psychologiques indéniables…) ou compromettent leurs avenirs professionnels. Les juges du fond ont ainsi donné raison à ces trois salariés victimes d’agissements constitutifs d’un harcèlement moral et ont condamné leur employeur sur la base des dispositions des articles 222-33-2, 222-44 et 222-45 du code pénal et ont ordonné une expertise psychologique afin d’évaluer leur préjudice. Il a toutefois été interjeté appel.

Jean-Pierre BOUGNOUX
Avocat à la Cour d'ANGERS

Tribunal correctionnel d’Angers en date du 6 avril 2006, n° 1066/2006.