Si le principe de l’égalité de traitement nous est familier, l’Union européenne ressent encore le besoin de l’aborder à travers une nouvelle directive .

Des nouveautés ?

N’y voyez aucune innovation. Cette directive a uniquement pour but de réunir l’ensemble des dispositions déjà en vigueur dans un seul et même document, et abrogeant ainsi toutes les directives précédentes portant sur cette matière.

Elle reprend bien évidemment les principes essentiels attachés à cette notion : « à travail égal salaire égal », le principe de non discrimination à l’embauche…

La France, bonne élève en matière d’égalité de traitement

L’égalité de traitement est abordée à plusieurs reprises par le code du Travail, et ce, à travers divers aspects : la non discrimination en raison du sexe (articles L.123-1 et L.122-45) et l’égalité de rémunération (article L.140-2). En cas de non respect de ces dispositions, des sanctions civiles et pénales sont prévues.
Une institution spécifique, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, a même récemment été créée afin de veiller à l’application de ces principes de base.

Pourtant, on peut s’interroger sur la portée des mesures préconisées. Ont-elles réellement un effet sur la pratique des entreprises ?

Une réalité en décalage avec la législation

Le concept d’égalité de traitement ne semble pas avoir été appréhendé par les entreprises. Sur 10 dirigeants, en moyenne deux sont des femmes et elles sont payées environ 1/3 de moins que les hommes (étude INSEE sur la répartition et le salaire net fiscal annuel moyen par sexe des dirigeants de société salariés en date de juin 2004). Plus généralement, la femme est payée en moyenne 20% de moins qu’un homme (étude INSEE sur le salaire net annuel moyen selon le sexe et la catégorie socioprofessionnelle dans le secteur privé et semi-public en date de mars 2006).

L’Union européenne insiste sur ce principe fondamental

L’Union européenne a connaissance de ces chiffres. Seulement les mentalités n’évoluent pas aussi vite que la législation. Au-delà de la volonté des institutions européennes de faire un texte unique sur le sujet, il faut peut-être voir en cette directive un message destiné aux Etats afin qu’ils ne cessent de promouvoir l’égalité de traitement, un principe fondamental du droit communautaire figurant à l’article 141 du Traité instituant la Communauté




Source : Directive n°2006/54/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne relative à la mise en œuvre du principe d’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail