MATERNITÉ ET CONGÉS
Prolonger son congé parental par une absence injustifiée : attention danger
Prolonger son congé parental par une absence injustifiée : attention danger
En tant que père salarié ou mère salariée, vous pouvez bénéficier d’un congé parental d’éducation en cas de naissance d’un enfant. Vous devez toutefois justifier d’une ancienneté minimale d’un an. Ce congé, d’une durée d’au plus 3 ans, peut être pris consécutivement au congé maternité. Durant votre congé, vous ne serez pas rémunéré par l’employeur mais pourrez bénéficier d’allocations familiales.
Enfin, à l’issue de votre congé, vous devez retrouvez votre emploi ou un poste similaire assorti de votre rémunération antérieure.
Que se passe-t-il si vous ne vous présentez pas à votre poste de travail au terme de votre congé parental d’éducation ? L’employeur peut-il vous licencier pour faute grave ?
L’histoire :
Une salariée, employée en tant que secrétaire commerciale, bénéficie d’un congé parental d’éducation de trois ans. A l’issue de ce congé, la salariée ne reprend pas son poste de travail et s’absente durant onze jours.
L’employeur licencie cette dernière pour faute grave en raison de cette absence injustifiée.
La salariée saisit alors le Conseil de prud’hommes afin de contester son licenciement.
Ce que disent les juges :
Les juges constatent que l’emploi proposé à la salariée à son retour de congé était le même qu’elle occupait avant son départ.
Les juges considèrent que l’absence injustifiée de la salariée durant 11 jours constitue une faute grave justifiant son licenciement.
Ce qu’il faut retenir :
L’absence injustifiée ou non autorisée du salarié peut être une cause de licenciement, voire constituer une faute grave.
Il appartient alors aux juges saisis d’une contestation de licenciement de déterminer si le comportement du salarié caractérise une faute grave. Tel est le cas lorsque le salarié est absent durant 11 jours à l'issue de son congé parental d'éducation.
Si la faute grave est retenue, le salarié ne pourra pas bénéficier d’indemnité de licenciement, ni d’indemnité de préavis.
|
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 mars 2008 – n° de pourvoi 06-43.793.
|
|
Maternité et congés
Congé Maternité : Durée, départ, indemnisation...
Dès la
déclaration de grossesse
à son employeur, la femme enceinte bénéficie d’un certain nombre d’avantages. Elle obtient le statut protecteur. Jusqu’où peut aller cette protection ? Enceinte, pouvez-vous être licenciée ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Que devient votre CDD si vous êtes enceinte ?...
Toutes les réponses sur votre droit au congé maternité sont dans nos dossiers thématiques, clairs et concis, qui vous guideront, et vous informeront sur vos droits et obligations pour un congé maternité réussi.
|
|
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières
