17 11 2005

Certains contrôles Urssaf peuvent s'avérer positif pour l'employeur...
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale réaffirme un principe important : Si un premier contrôle de l’URSSAF a admis favorablement une situation, celle-ci ne peut pas être remise en cause lors d’un contrôle ultérieur Lire la suite

10 04 2007

Que risque-t-on à exercer une action en justice contre son employeur en étant toujours en poste ?
Vous avez exercé une action en justice contre votre employeur (demande de paiement de salaires, de rupture du contrat…). Ce dernier a mal réagi à cette action. En effet, il décide de vous sanctionner en prononçant votre licenciement. En avait-il le droit ? Un licenciement peut-il être motivé par l’action en justice du salarié ? Lire la suite