L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de gestion, demander au salarié de changer, par exemple, de poste, d’horaires ou de lieu de travail.
Si ce changement porte sur un élément essentiel du contrat de travail, il s’agira d’une modification de son contrat et l’employeur devra impérativement recueillir l’accord du salarié. A l’inverse, le simple changement des conditions de travail, qui ne remet pas en cause le contrat de travail, ne nécessite pas l’accord du salarié ( exemple : aménagement des horaires de travail du salarié alors que la durée de travail et la rémunération restent identiques).

Qu’en est-il lorsqu’un employeur propose à une salariée, exerçant la fonction de secrétaire, un poste d’hôtesse d’accueil ? Est-ce une modification du contrat ou un changement des conditions de travail ?


L’histoire :

Une salariée, occupant les fonctions d’hôtesse d’accueil, est ensuite promue comme secrétaire de direction. Suite à une réorganisation de cette direction, son employeur lui propose un poste d’hôtesse d’accueil. La salariée refuse estimant que cette proposition constitue une modification de son contrat de travail. Son employeur la licencie.
La salariée poursuit alors en justice son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclame des dommages et intérêts à ce titre.


Ce que disent les juges :

Les juges considèrent que l'affectation de la salariée à un poste d’hôtesse d’accueil constituait un changement de ses conditions de travail et non une modification de son contrat de travail, car le poste proposé correspondait à la qualification de celle-ci.
Son refus d’intégrer ce poste justifiait donc le licenciement.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 octobre 2007 – N° de pourvoi 05-45338.