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MODIFIER LA RELATION DE TRAVAIL

Mettre fin à un usage d'entreprise : mode d'emploi

Actualité Juritravail Jeudi 10 Avril 2008 - Modifier la relation de travail     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite



Mettre fin à un usage d'entreprise : mode d'emploi



  • Vous avez l’habitude d’accorder aux salariés (ou à une catégorie d’entre eux) une prime et ce, de façon périodique et régulière. Cette pratique constitue en droit du travail un usage d’entreprise.

    En versant cette prime, dans ces conditions, vous vous êtes engagé envers les salariés. Ainsi, vous êtes tenu de respecter l’usage mis en place, et donc de payer cette prime, et ne pouvez y mettre fin de façon discrétionnaire.


  • Si vous souhaitez supprimer le versement d’une prime résultant d’un usage, vous devrez suivre une procédure stricte.
    A cet égard, les juges estiment que si vous ne respectez pas celle-ci, l’usage demeure toujours en vigueur dans l’entreprise (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 2008 – N° de pourvoi 07-40.737).

    Les salariés seront donc en droit de réclamer le paiement de la prime issue de l’usage jusqu’à ce que vous entamiez la procédure de dénonciation obligatoire.


    • Les règles de dénonciation d’un usage d’entreprise supposent notamment :

    - de respecter un délai de prévenance ;
    - d'informer individuellement les salariés.

  • Pour en savoir plus sur la suppression d’un usage, consultez le guide pratique sur la dénonciation d’un usage.






    		•


    Avez-vous dénoncé un usage d'entreprise ?
    OUI
    Juritravail
    		 
    		 47.2%
    NON
    Juritravail
    		 
    		 52.8%
    36 votes


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    Modifier la relation de travail


    Parce que votre entreprise connaît des variations d’activité, s’agrandit ou fait face à des difficultés, vous avez besoin de faire évoluer le travail du salarié, ainsi que son contrat de travail. Cette évolution peut passer par :
  • une modification du lieu de travail, modification de la durée du travail, une modification des fonctions du salarié
  • Il peut s'agir aussi de remettre en cause un usage, le dénoncer
  • ou encore de gérer la cession, fusion d'entreprise. Il s'agit du transfert d'entreprise.

    • Les lettres types

    Contrat à durée inderterminée (2 lettres)
    Embauche (4 lettres)
    Contrat à durée déterminée (1 lettre)
    Période d'essai (4 lettres)
    Modification contrat de travail (6 lettres)

    Hésitez-vous avant de confier davantage de responsabilités à un salarié ?

    Oui
    Non






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