3 points à connaître avant de changer les conditions de travail d’un salarié
Parce que votre entreprise connaît des besoins ponctuels (accroissement d’activité due à une commande importante par exemple) ou bien des difficultés, vous devez adapter les conditions de travail des salariés.
Le changement des conditions de travail s’impose aux salariés. Si vous faites face au refus de ces derniers de travailler sous ces nouvelles conditions, vous êtes en droit de les licencier, voire dans certains cas de rompre le contrat de travail pour faute grave.
Toutefois, avant de changer les conditions de travail des salariés, vous devez notamment :
1/ Vous assurer que les éléments du contrat de travail ne seront pas modifiés.
Si un élément du contrat de travail est amené à être modifié, vous devez recueillir au préalable l’accord du salarié. Son refus ne peut constituer une faute.
Il s’agit entre autres de la rémunération ou de la qualification du salarié.
Concernant la durée du travail, si celle-ci constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié, notamment en cas de passage d’un temps plein à un temps partiel, le Code du travail vous permet d’exiger des salariés qu’ils effectuent des heures supplémentaires sans pouvoir s’y opposer.
2/ Vérifier si ce changement concerne un représentant du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical).
En effet, vous ne pouvez pas imposer à un représentant du personnel un changement de ses conditions de travail et ce, même s’il existe une clause du contrat de travail le prévoyant.
Vous devez donc obtenir l’accord du salarié avant d’agir.
3/ Respecter un délai de prévenance raisonnable.
Dans une affaire, les juges ont estimé que l’employeur qui avait prévenu les salariés du déménagement de l’entreprise un mois à l’avance, alors que la décision de déménager avait été prise plusieurs mois auparavant, a manqué à son obligation de bonne foi dans la mise en œuvre du changement des conditions de travail.
Les salariés ont pu réclamer des dommages et intérêts (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 avril 2006 – n° de pourvoi 04-43.506).
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Avertir les salariés d’un changement de leurs conditions de travail :
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