Si le principe est que le salarié est en droit de cumuler plusieurs emplois, c’est sous la double condition qu’il respecte les dispositions relatives à la durée du travail et à l’obligation de loyauté.
Comment est déterminée cette obligation de loyauté et quelles en sont les limites ?

Si mon contrat de travail est interrompu momentanément (du fait de la maladie, d’une grève, d’un congé ou d’une maternité) suis-je toujours tenu à une obligation de loyauté ?

L’obligation de loyauté du salarié est maintenue pendant la période de suspension du contrat de travail.
Le salarié ne peut donc se livrer pendant cette période à des actes de dénigrement ou de concurrence à l’égard de l’entreprise.

Constitue une violation de l’obligation de loyauté le fait, durant la suspension du contrat de travail de travailler pour le compte d’un autre employeur ou d’un concurrent de son employeur. (Cass.Soc.21 octobre 2003 n°01-43943)

Qui doit en rapporter la preuve ?

C’est à l’employeur qui se prévaut de la violation de l’obligation d’en apporter la preuve.
Il s’agira non seulement d’apporter la preuve du fait lui-même (travailler pour autrui) mais également du caractère déloyal du comportement.

Qu’arrive-t-il au salarié s’il a violé l’obligation de loyauté ?

La violation par le salarié de son obligation de loyauté constitue un motif réel et sérieux de rupture du contrat, pouvant aller jusqu’à la faute grave.
Le motif réel et sérieux réside dans la déloyauté qui devra être invoquée par l’employeur et établie par lui. (Cass.Soc. 16 juin 1998 n°96-41.558)

Qu’est-ce-qu’une clause d’exclusivité et dans quels cas mon employeur peut il me l’imposer ?

L’employeur peut insérer dans votre contrat de travail une clause d’exclusivité.
Elle vous interdit d’exercer une autre activité professionnelle de même nature ou de nature différente pour un autre employeur.

Cette clause doit être indispensable aux intérêts légitimes de l’entreprise (ex : protection d’un savoir faire particulier), justifiée par la nature de la tâche à accomplir (emploi spécifique) et proportionnée au but recherché (unique moyen de protection des données de l’employeur).

Le non respect de cette clause peut justifier votre licenciement pour faute grave. Cette obligation arrive à son terme avec la fin de votre contrat de travail (ex : licenciement).

Mon employeur peut-il insérer une telle clause dans mon contrat de travail si je suis à temps partiel ?

Une clause d'exclusivité ne peut être insérée dans les contrats de travail à temps partiel.