Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
1er Site sur le Droit du Travail
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Salarié Employeur CE & IRP
Rechercher sur JuriTravail
Newsletter Newsletter RSS RSS Favori Favori
Accueil > Archives des News Juritravail > Rompre le contrat de Travail > Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi
ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL

Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi

Actualité Juritravail Mercredi 05 Novembre 2008 - Rompre le contrat de Travail     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite

Après l’octroi de moyens financiers aux banques et entreprises, le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en œuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi.

Le point sur quelques propositions émises par le Président :

ThèmesAujourd’huiPropositions du Président de la République
Contrats aidésContrats de travail destinés à des publics ciblés (demandeurs d’emploi, jeunes...).

Exemple: contrats d’apprentissage, contrats initiative-emploi.
  • Augmentation du nombre de contrats aidés à 330 000 en 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était prévu.

  • 60 000 contrats aidés devraient être conclus d’ici fin décembre.
  • Contrat de transition professionnelle Expérimenté dans 7 bassins d’emploi, il remplace la convention de reclassement personnalisé.

    Réservé aux salariés licenciés pour motif économique d’entreprises de moins de 1000 salariés.

    Pendant un an, le salarié alterne entre périodes de formation et de travail et perçoit 80% de sa rémunération brute.
  • Elargissement de l’application du contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi ayant le plus de difficultés.

  • Le salarié pourrait conserver 100% de son salaire.
  • Indemnisation des chômeurs La durée d’indemnisation du chômage est fonction d’une certaine durée de cotisation.

    Le système actuel est établi par seuils de durée de cotisation : 6 mois, 12 mois, 16 mois et 27 mois.
  • Mise en place « d’une filière unique d’indemnisation ».

  • Passés 6 mois de cotisations, les salariés pourraient progressivement accumuler des droits à indemnisation.
  • Recours aux CDD Recours pour des motifs précis et limitatifs : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité…

    Renouvellement et succession limités.
  • Possibilité pour les PME de recourir aux CDD sans limite.
  • Travail dominical Autorisation de plein droit de travailler le dimanche pour certains établissements. Exemple : hôtels, restaurants ou entreprises de spectacles.

    Pour les autres, possibilité de demander au Préfet une autorisation de travailler le dimanche en vue d’assurer le fonctionnement normal de l’entreprise notamment.
  • Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à élargir les possibilités du recours au travail dominical « dans les zones agglomérées regroupant plus de 200 000 habitants ».

  • Mise en place par accord collectif conclu avec les syndicats.

  • Le salarié devrait être volontaire pour travailler le dimanche.




  • Sur le même thème

    24/06/2009    Les déclarations sociales de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles Lire la suite ...

    24/06/2009    Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur Lire la suite ...

    18/06/2009    Prise d'acte : démission ou licenciement ? La décision revient au juge Lire la suite ...




    Webmasters :
    Vous pouvez copier cette news sur votre site à condition de conserver les liens actifs de cette news et de faire un lien vers :
    http://www.juritravail.com/demission-licenciement-rupture-contrat-employeur

    Rompre le contrat de Travail

    Rompre le contrat de travail d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse : Même si la rupture est à l’initiative du salarié, la démission implique également que le salarié, comme vous-même, respectiez certaines règles.

    Clairs et concis, ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, détaillent les règles à respecter lors de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de lettres que de situations particulières.

    Les dossiers thématiques

    Aborder la rupture amiable ou conventionnelle du contrat
    Aborder la rupture amiable ou conventionnelle du contrat
    Licencier pour insuffisance professionnelle
    Licencier pour insuffisance professionnelle
    Licencier pour mésentente
    Licencier pour mésentente
    Licenciement pour faute
    Licenciement pour faute
    Licencier un salarié protégé
    Licencier un salarié protégé
    Licencier une salariée enceinte
    Licencier une salariée enceinte
    Licencier un salarié malade
    Licencier un salarié malade
    Licencier pour motif économique
    Licencier pour motif économique
    Licencier pour inaptitude
    Licencier pour inaptitude
    Connaître l'essentiel sur la démission
    Connaître l'essentiel sur  la démission
    Demander la résiliation judiciaire du contrat
    Demander la résiliation judiciaire du contrat
    La force majeure
    La force majeure
    Négocier le départ
    Négocier le départ
    Les lettres types

    Licenciement motif personnel (9 lettres)
    Notification licenciement inaptitude (1 lettre)
    Notification licenciement pour faute (2 lettres)
    Convocation licenciement pour faute (8 lettres)
    Rupture CDD (5 lettres)
    Démission et autolicenciement (2 lettres)
    Inspection du travail et licenciement (2 lettres)
    Départ négocié (2 lettres)
    Licenciement économique (12 lettres)
    Rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail (2 lettres)

    Avez-vous déjà adressé à un salarié une proposition de reclassement n'émanant pas de vous?

    oui
    non



    Calculez le montant de l'indemnité de licenciement à verser


    Les modèles de contrats

    Transaction
    Rupture du contrat


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente | Partenaires
    Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
    *