Un salarié, engagé en qualité de manutentionnaire en pâtisserie, a été licencié pour faute grave en raison de son absence pour maladie injustifiée, et malgré les relances de son employeur.
Il saisit le juge car il conteste son licenciement pour faute grave.
Ce qu'il faut savoir :
Les juges constatent que l’employeur a relancé le salarié 3 jours après son absence afin d’obtenir les justificatifs et que ceux-ci ont été adressés à l’employeur 2 mois après.
Les juges considèrent que la justification de la maladie, 2 mois après, constitue une faute grave.
Pour aller plus loin :
Le règlement intérieur :
Le règlement intérieur fixe les règles en matière de discipline, de sanctions disciplinaires, de prévention du harcèlement moral et sexuel. En matière d'hygiène et de santé, le règlement intérieur peut notamment prévoir l'obligation de se présenter aux visites médicales, l'interdiction de fumer, l'information du supérieur hiérarchique en cas d'accident du travail.
Le licenciement d’un salarié malade :
Si le salarié justifie sa maladie, vous ne pourrez le licencier qu’à la double condition de prouver :
- que son absence désorganise gravement l’entreprise,
- que vous devez procéder à son remplacement définitif.
A défaut, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire.
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Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 octobre 2008 - N° de pourvoi : 07-40111.
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