Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
1er Site sur le Droit du Travail
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Salarié Employeur CE & IRP
Rechercher sur JuriTravail
Newsletter Newsletter RSS RSS Favori Favori
Accueil > Archives des News Juritravail > Rompre le contrat de Travail > Arrêt maladie non-justifié : faute grave à la clé
ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL

Arrêt maladie non-justifié : faute grave à la clé

Actualité Juritravail Vendredi 07 Novembre 2008 - Rompre le contrat de Travail     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite


Un salarié, engagé en qualité de manutentionnaire en pâtisserie, a été licencié pour faute grave en raison de son absence pour maladie injustifiée, et malgré les relances de son employeur.
Il saisit le juge car il conteste son licenciement pour faute grave.


Ce qu'il faut savoir :

Les juges constatent que l’employeur a relancé le salarié 3 jours après son absence afin d’obtenir les justificatifs et que ceux-ci ont été adressés à l’employeur 2 mois après.

Les juges considèrent que la justification de la maladie, 2 mois après, constitue une faute grave.


Pour aller plus loin :

Le règlement intérieur :
Le règlement intérieur fixe les règles en matière de discipline, de sanctions disciplinaires, de prévention du harcèlement moral et sexuel. En matière d'hygiène et de santé, le règlement intérieur peut notamment prévoir l'obligation de se présenter aux visites médicales, l'interdiction de fumer, l'information du supérieur hiérarchique en cas d'accident du travail.

Le licenciement d’un salarié malade :
Si le salarié justifie sa maladie, vous ne pourrez le licencier qu’à la double condition de prouver :
- que son absence désorganise gravement l’entreprise,
- que vous devez procéder à son remplacement définitif.
A défaut, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 octobre 2008 - N° de pourvoi : 07-40111.




Si vous doutiez de la maladie d'un salarié en arrêt maladie, solliciteriez-vous la médecine du travail afin qu'elle procède à une visite au domicile du salarié ?
Oui
Juritravail
 
84.9%
Non
Juritravail
 
15.1%
119 votes


Sur le même thème

24/06/2009    Les déclarations sociales de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles Lire la suite ...

24/06/2009    Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur Lire la suite ...

18/06/2009    Prise d'acte : démission ou licenciement ? La décision revient au juge Lire la suite ...




Webmasters :
Vous pouvez copier cette news sur votre site à condition de conserver les liens actifs de cette news et de faire un lien vers :
http://www.juritravail.com/demission-licenciement-rupture-contrat-employeur

Rompre le contrat de Travail

Rompre le contrat de travail d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse : Même si la rupture est à l’initiative du salarié, la démission implique également que le salarié, comme vous-même, respectiez certaines règles.

Clairs et concis, ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, détaillent les règles à respecter lors de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de lettres que de situations particulières.

Les dossiers thématiques

Aborder la rupture amiable ou conventionnelle du contrat
Aborder la rupture amiable ou conventionnelle du contrat
Licencier pour insuffisance professionnelle
Licencier pour insuffisance professionnelle
Licencier pour mésentente
Licencier pour mésentente
Licenciement pour faute
Licenciement pour faute
Licencier un salarié protégé
Licencier un salarié protégé
Licencier une salariée enceinte
Licencier une salariée enceinte
Licencier un salarié malade
Licencier un salarié malade
Licencier pour motif économique
Licencier pour motif économique
Licencier pour inaptitude
Licencier pour inaptitude
Connaître l'essentiel sur la démission
Connaître l'essentiel sur  la démission
Demander la résiliation judiciaire du contrat
Demander la résiliation judiciaire du contrat
La force majeure
La force majeure
Négocier le départ
Négocier le départ
Les lettres types

Licenciement motif personnel (9 lettres)
Notification licenciement inaptitude (1 lettre)
Notification licenciement pour faute (2 lettres)
Convocation licenciement pour faute (8 lettres)
Rupture CDD (5 lettres)
Démission et autolicenciement (2 lettres)
Inspection du travail et licenciement (2 lettres)
Départ négocié (2 lettres)
Licenciement économique (12 lettres)
Rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail (2 lettres)

Avez-vous déjà adressé à un salarié une proposition de reclassement n'émanant pas de vous?

oui
non



Calculez le montant de l'indemnité de licenciement à verser


Les modèles de contrats

Transaction
Rupture du contrat


Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente | Partenaires
Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
*