De manière constante, les juges considèrent que la démission ne se présume pas.
Il est impératif que le salarié ait exprimé une volonté claire et non équivoque de démissionner.
De nombreuses décisions de justice reprochent à l’employeur de s’être fondé sur le comportement du salarié pour prendre acte de sa démission.
Lorsque la démission du salarié n’est pas valable, l’employeur, souhaitant rompre le contrat de travail, doit mettre en œuvre la procédure de licenciement.
A défaut, la rupture de la relation contractuelle sera requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
| | DEMISSION | Le salarié ne reprend pas son travail l’issue de son arrêt de travail pour maladie. Soc. 3/02/94, N°89-43298. | NON | Après une observation de son employeur, une salariée quitte son poste de travail et ne revient pas les jours suivants. Soc. 3/12/03, N°01-43733. | NON | A la suite de l’abandon de son travail, un salarié a développé une importante activité personnelle dans le même secteur d’activité. Soc. 10/03/04, N°02-40652. | OUI | | Après avoir demandé en vain d’être licencié, un salarié est devenu agressif et ne s’est plus présenté sur son lieu de travail.Soc. 13/06/01, N°99-42209. | OUI | Le salarié reste silencieux malgré les mises en demeure de l’employeur. Soc. 13/04/05, N°03-42467. | NON | Malgré le refus réitéré de son employeur, un salarié a pris des congés payés. Soc. 2/02/94, N°90-42879. | NON | Une salariée, ayant acquis un fonds de commerce, ne revient pas travailler au terme de son congé sabbatique. Soc. 14/12/95, N°94-41782. | OUI | Un salarié refuse de continuer ou de reprendre le travail. Soc. 10/06/97, N°95-41178. | NON | Un salarié a recherché et trouvé un nouvel emploi lors de la mise en liquidation judiciaire de la société. Soc. 13/04/05, N°03-42467. | NON | Un salarié refuse de travailler dans les conditions dangereuses imposées par l’employeur. Soc. 18/10/89, N°85-44521. | NON |
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