Dans la majorité des cas, lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de son contrat de travail il est question de démission. Or, une rupture à l’initiative du salarié peut parfois être considérée comme un licenciement avec tous les avantages que cela implique.
En effet, dans un tel cas, le salarié ne démissionne pas mais il prend acte de la rupture de son contrat de travail du fait de l’employeur.

1ère étape : Répertorier la ou les fautes commises par votre employeur

Pour que la prise d’acte de la rupture soit considérée comme un licenciement, il est nécessaire que votre employeur ait commis une ou plusieurs fautes.

Ce qu’en disent les juges :

Le fait de subir des violences morales et psychologiques de manière répétitive peut permettre au salarié de rompre son contrat aux torts de l’employeur.

Toutefois,

Le fait pour un employeur de prendre du retard dans le versement du salaire lorsque le décalage est dû à la présence de jours fériés n’a pas été considéré comme étant une faute assez grave pour justifier une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

2ème étape : Prendre acte de la rupture du contrat de travail

Le salarié doit rédiger une lettre de rupture faisant état des faits qu’il reproche à son employeur.

Ce qu’en disent les juges :

Il ne suffit pas d’invoquer des fautes à l’encontre de l’employeur pour que la démission soit considérée comme un licenciement. Il est nécessaire que ces fautes soient réelles. Ainsi, il faut savoir que les juges vérifieront la réalité des faits invoqués.

3ème étape : Faire requalifier la prise d’acte de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse

La requalification de la prise d’acte de la rupture en licenciement implique, comme nous l’avons vu, que les fautes invoquées par le salarié soient :
- Réelles
- Suffisamment graves

Ce sont les juges qui vont requalifier cette prise d’acte de la rupture en licenciement.

Les avantages

Les juges considèrent que lorsque le salarié prend acte de la rupture en raison de fautes réelles et sérieuses, qu’il reproche à son employeur, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le licenciement est considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où aucunes des règles, propres à tout licenciement, n’ont été suivies.

Par conséquent, le salarié percevra les indemnités liées à la rupture du contrat de travail mais également les dommages-intérêts liés à l’absence de justification du licenciement.

Les risques

Le risque, pour le salarié qui prend acte de la rupture, est essentiellement de ne pouvoir justifier les faits qu’il invoque à l’appui de la rupture. En effet, dans un tel cas, la prise d’acte de la rupture sera considérée comme étant une démission.

En effet, la requalification de la rupture peut prendre deux visages :