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Distribuer ses produits
Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise. Quel que soit le mode de distribution choisi, afin d’éviter les conflits avec vos clients ou vos concurrents, il est préférable de maîtriser les règles relatives à la livraison et à la rédaction des conditions générales de vente, mais aussi celles concernant la concurrence déloyale, l’abus de position dominante, l’entente, ou la contrefaçon. Nos dossiers, rédigés par des experts en droit des sociétés, vous apporteront des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez en matière de distribution de produits.
Actualités Distribuer ses produits
- La création de sites satellites, dont le seul objet est d'améliorer le référencement du site principal vers lequel ils pointent, constitue un acte de concurrence déloyale
- Droit commercial / social : la sphère de compétence de la juridiction prud'hommale peut s'étendre à un litige entre entreprises
- Sanction de la concurrence déloyale du gérant de société en conflit d'intérêt
- Flash Contentieux de la Concurrence déloyale
- Internet : sanction des actes de concurrence déloyale, parasitisme et dénigrement (TC 1.7.2011)
- La concurrence déloyale par dénigrement
- Franchisés : attention à votre obligation de reclassement
- Parodie, pastiche ou caricature d’une œuvre ou d’un auteur : exceptions à la contrefaçon
- Sanction du dénigrement commercial attentoire à la réputation sur internet et les réseaux sociaux
- Le prix dans tous ses états




