C’est la rentrée… et pour vos petits chérubins aussi ! Vous avez peut-être décidé de confier leur garde à une assistante maternelle.
Les assistantes maternelles sont les personnes qui, contrairement aux baby-sitters, accueillent habituellement à leur domicile, moyennant rémunération, des enfants qui leur sont confiés par des particuliers (art. L773-1 du code du travail).
Afin que la garde de vos enfants s’effectue dans les règles, vous allez être amené à conclure un contrat de travail. Que devez-vous savoir? Quelles règles devrez-vous respecter ?
En effet, l’objet particulier de ce contrat, « accueillir » votre enfant, justifie quelques spécificités. Vous serez amené à:

Choisir une assistante maternelle :

Sachez qu’une assistante maternelle doit être titulaire d’un agrément délivré par le président du conseil général de son département de résidence. Une liste des assistantes maternelles agrées est alors élaborée.
De plus, vous devrez vérifier que cette dernière a bien souscrit une assurance civile professionnelle afin de se prémunir contre les dommages éventuels que la garde de vos enfants pourrait occasionner.

Conclure le contrat de travail :

Vous allez conclure un contrat à durée indéterminée. Celui-ci devra être impérativement rédigé.
Comme tout contrat de travail, il devra mentionner une période d’essai au cours de laquelle la rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties sera libre. Il devra également prévoir la durée du préavis à effectuer, pour toute rupture postérieure à la période d’essai.

Rémunérer une assistante maternelle :

Il existe une rémunération minimale, garantie pour la durée mentionnée dans le contrat. Ce montant minimum se base sur la durée d’accueil, sur le nombre d’enfant pris en charge par l’assistante maternelle, ainsi que sur le montant du SMIC.
Notons, qu’en cas d’absence de l’enfant accueilli, la rémunération de l’assistante maternelle devra être maintenue.

Déterminer les horaires d’accueil de votre enfant :

Vous êtes libre de déterminer les plages d’accueil en fonction de vos besoins : jour, nuit, demi-journée… Dans ce cas, le contrat devra prévoir avec précision les horaires quotidiens d’accueil de l’enfant, mais aussi les jours de la semaine concernés, voire les semaines visées dans l’année.
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir avec précision ces périodes, le contrat devra stipuler le délai de prévenance de l’assistante maternelle.

Encadrer les congés payés de votre assistante maternelle :

L’assistante maternelle, comme tout salarié, a droit à 2,5 jours de congés payés par mois. Cependant, la rémunération de ces congés pourra varier selon que l’assistante maternelle travaille sur une année complète ou non.A noter que les congés devront être posés entre le 1er janvier et le 1er mars. De plus, en cas de pluralité d’employeurs la période de congé devra être décidée d’un commun accord.

Préciser les modalités d’accueil de votre enfant :

L’objet de ce contrat justifie certaines particularités. En effet, il est question de la garde de votre enfant.
Dès lors, il est nécessaire de moduler ce contrat avec vos exigences de parents.
Il vous appartient donc de déterminer avec précision les modalités de garde de l’enfant. Il est ici question de préciser les habitudes et les rythmes que vous souhaitez que l’assistante maternelle lui fasse respecter.
Cela peut également concerner les modalités de sorties extrascolaires de votre enfant, ou bien d’autres précisions du type : savoir si vous souhaitez que votre enfant soit en contact avec des animaux domestiques ou non, s’il souffre d’allergies… Dans cette perspective, il sera nécessaire que vous joigniez au contrat de travail des documents tels que des autorisations d’intervention chirurgicale d’urgence, d’administrer des médicaments, la liste des personnes à contacter en cas d’urgence.

Les indemnités dues à votre assistante maternelle :

En tant qu’employeur d’une assistante maternelle vous serez redevable de certaines indemnités spécifiques.Ces indemnités sont au titre de deux, une indemnité d’entretien et une indemnité de frais de repas. Ces indemnités ont pour but de compenser les dépenses liées à l’accueil et à la nourriture de l’enfant accueilli. Si dans le cadre de ses gardes l’assistante maternelle est tenue de se déplacer, des frais de déplacement peuvent également être prévus.

Rompre un contrat de travail d’assistante maternelle :

La principale différence avec un contrat de travail de droit commun réside dans le fait que celui-ci peut être rompu par l’employeur sans que ce dernier n’ait de motif à invoquer.
En effet, même si vous avez un préavis à respecter, vous pouvez à tout moment décider de retirer la garde de votre enfant à l’assistante maternelle. Quoi de plus normal…

Pour en savoir plus, cliquez ici!