Réaliser les formalités d'embauche : mode d’emploi
Vous désirez embaucher un salarié dans votre entreprise. Pour cela, vous devez respecter certaines formalités administratives avant et après l’embauche.
1) La Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
Vous devez effectuer une DUE auprès de l’URSSAF lorsque vous recrutez un salarié.
Sept formalités administratives sont regroupées dans ce document (déclaration préalable à l’embauche, demande d’immatriculation du salarié au régime général de la sécurité sociale…).
Les juges ont d’ailleurs rappelé, en vertu de l’article L. 8221-3 du Code du travail, qu’un employeur pouvait être condamné à verser une indemnité au salarié pour travail dissimulé, s’il ne procédait pas aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale au moment de l’embauche (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 juin 2008 n ° 07-41402).
2) Le registre unique du personnel
La tenue d’un registre unique du personnel est obligatoire sous peine de sanctions pénales (articles L. 1221-13 et R. 1227-7 du Code du travail).
Ainsi, vous devez y indiquer les noms et prénoms de tous les salariés de votre entreprise, quel que soit leur statut dans l’entreprise (apprentis, contrats aidés, salariés à temps partiel…). Dès lors, le nom du salarié que vous embauchez doit être ajouté à ce registre.
3) La visite médicale d’embauche
Une visite médicale d’embauche est obligatoire pour tout salarié avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de sa période d’essai.
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Pour mieux connaître les formalités d'embauche d'un salarié
Accédez au guide pratique sur les formalités d'embauche d'un salarié en CDI
Vous y trouverez notamment :
tous les renseignements sur la DUE ;
les déclarations à faire auprès de l'inspection du travail ;
la déclaration mensuelle de main d'oeuvre ;
les formalités à accomplir lorsque vous embauchez des travailleurs étrangers ;
les formalités à accomplir lorsque vous engagez un salarié en contrat d'apprentissage.
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