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EMBAUCHER UN SALARIÉ EN CDI

3 points à connaître avant de rédiger le contrat de travail d'un cadre

Actualité Juritravail Jeudi 04 Septembre 2008 - Embaucher un salarié en CDI     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite



Vous envisagez d’embaucher un cadre. Avant de rédiger son contrat de travail, vous devez vous informer sur certains éléments essentiels du contrat.


1/ La période d’essai

La durée de la période d’essai doit impérativement figurer dans le contrat. Il en est de même de la possibilité de renouveler celle-ci.
En l’absence de ces mentions, vous ne pourrez imposer de période d’essai au salarié, et ce même si la convention collective applicable dans l’entreprise en prévoit une.

Depuis la loi n°2008-956 du 25 juin 2008, la durée de la période d’essai applicable aux cadres est de 4 mois, renouvelable une fois (article L. 1221-19 du Code du travail).

  • En savoir plus sur les nouvelles dispositions applicables concernant la période d’essai : "les nouvelles règles sur la période d’essai"



  • 2/ Le temps de travail

    Le temps de travail des cadres diffère selon leur statut.

    Cadres intégrés : ils sont soumis à la durée du travail légale, soit 35 heures par semaine et suivent l’horaire collectif de travail.
    Les cadres intégrés peuvent toutefois conclure des conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois s’ils réalisent régulièrement des heures supplémentaires.

    Cadres autonomes (ni intégrés, ni dirigeants) : ils ne sont pas soumis à des horaires de travail fixes et contrôlables. Les cadres autonomes peuvent conclure des conventions de forfait en heures ou en jours sur l’année.

    Cadres dirigeants : ils ne sont pas soumis à la législation sur la durée du travail.

  • En savoir plus sur les nouvelles dispositions en matière de temps de travail : "temps de travail : les nouvelles règles applicables"



  • 3/ Classification et salaire minima

    La classification indiquée dans le contrat de travail est fonction des diplômes obtenus par le cadre ou de son expérience professionnelle et des fonctions exercées par le cadre. A cet égard, la convention collective peut déterminer la nature des fonctions qui doivent être exercées pour l’application du statut de cadre.

    Cet élément est important puisque de la classification du salarié dépend le respect d’un seuil minimal de rémunération fixé dans la convention collective.



    Le contrat de travail d'un cadre :


  • Téléchargez un modèle de CDI à temps plein pour un cadre






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    Embaucher un salarié en CDI


    De l’entretien d’embauche et la promesse d’embauche à la conclusion et rédaction du contrat de travail, en passant par l’exécution de la période d’essai, retrouvez tout ce que vous devez savoir afin d’embaucher un salarié. Vous aurez aussi accès aux modalités d’embauche d’un salarié handicapé. Pour rédiger un contrat de travail complet, découvrez aussi les clauses que vous pouvez insérer (mobilité, non-concurrence, dédit-formation…). Consultez nos modèles de lettres et contrats : modèles de promesse d’embauche, modèles de CDI et de clauses.

    Clairs et concis, ces dossiers ont été rédigés par des experts en droit du travail, et vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur.


    Les dossiers thématiques

    Formalités d'embauche
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    Adresser une promesse d'embauche
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    Rédiger le contrat de travail
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    Maîtriser l'essentiel des clauses du contrat
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    Insérer une Clause d'exclusivité
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    Connaître la Clause de non concurrence
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    Prévoir une période d'essai
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    Embaucher un travailleur handicapé
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    Décompter les travailleurs handicapés dans l'entreprise
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    Les lettres types

    Contrat à durée inderterminée (1 lettre)
    Embauche (4 lettres)
    Contrat à durée déterminée (1 lettre)
    Période d'essai (4 lettres)
    Modification contrat de travail (3 lettres)

    Avez-vous imposé une mutation s'accompagnant d'une baisse de salaire ?

    Oui
    Non




    CERFA - Formulaires à télécharger


    Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine
     

    Notice sur l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine
     

    Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d'œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés
     

    supplémentaire Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d'œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés
     

    Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF)
     

    Déclaration d'embauche d'un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine
     

    Déclaration d'embauche d'un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) - à renvoyer dans les 30 jours suivant la date de l'embauche
     

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