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ARCHIVES NEWS JURITRAVAIL
Embauche
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L'actualité du Droit du Travail en flux RSS
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Entretien d'Embauche et Droit du Travail
| 19 06 2009 | | 31 08 2007 | Le salarié ressortissant de la Communauté Européenne est dispensé de justifier d’un titre de séjourLorsqu’un employeur décide d’engager un travailleur étranger, il est tenu de respecter certaines obligations. En effet, l’employeur doit impérativement s’assurer que l’intéressé détient un titre de séjour et une autorisation d’exercer une profession salariée (articles L. 341-2 et L. 341-4 du Code du travail). En l’absence de ces documents, l’employeur ne peut donc pas embaucher le travailleur étranger, sous peine d’encourir une sanction pénale (article L. 341-6 du Code du travail). La loi prévoit, en cas d’infraction, une peine de 5 ans d’emprisonnement et 15000 € d’amende (article L. 364-2 du Code du travail).
Toutefois, le travailleur étranger ressortissant d’un Etat de la Communauté Européenne, est-il tenu, lui aussi, de justifier d’un titre de séjour ? Lire la suite |
11 10 2005 | Peut on cacher des problèmes de santé lors d’un entretien d’embauche ?L’entretien d’embauche, et les enjeux qu’il peut représenter, pousse tout candidat à quelques petites omissions voire à certains mensonges inoffensifs. Le mot d’ordre : convaincre le recruteur que l’on est la personne idéale pour occuper le poste. Mais, que se passe-t-il si le salarié cache qu’il n’a pas les capacités physiques pour occuper le poste proposé ? Lire la suite |
18 08 2005 | Le contrat nouvelles embauchesUn des objectifs de la loi du 26 juillet 2005 est d’aider le recrutement de salariés dans les petites et très petites entreprises. La loi s’adresse donc principalement aux entreprises de moins de 20 salariés. Lire la suite |
22 03 2005 | Proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmesUne proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes a été déposée devant le sénat par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Egalité.
Cette proposition de loi souhaite apporter quelques modifications au code du travail afin de lutter plus efficacement contre l’inégalité professionnelle entre hommes et femmes.
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08 03 2005 | Les assistantes maternelles ont désormais leur propre droit du travailDans un pays où il y a plus de 2,2 millions d’enfants de moins de trois ans, une des préoccupations majeures demeure leur mode de garde.
Selon le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, il s’agit de « promouvoir les modes alternatifs de garde, souvent mieux adaptés aux besoins des familles modernes ».
Ainsi, plusieurs mesures sont préconisées dont notamment la professionnalisation des assistantes maternelles. Lire la suite |
02 01 2008 | Période d’essai : sa durée doit être connue dès l’embaucheRécemment embauché, votre nouvel employeur peut vous imposer une période d’essai afin de tester vos aptitudes professionnelles. Celle-ci vous permet également de vérifier que l’emploi et les conditions de travail vous conviennent. De ce fait, l’instauration d’une période d’essai ne peut avoir lieu qu’au début de l’exécution du contrat de travail.
La durée de la période d’essai n’est pas prévue par la loi. C’est donc votre contrat de travail ou votre convention collective qui doit en préciser l’existence et la durée.
A quel moment l’employeur doit-il vous informer de la durée de l’essai applicable ? Lire la suite |
18 11 2007 | Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de l’employeurLa conclusion d’un contrat de travail ne suppose pas forcément un engagement définitif et chaque partie peut avoir un intérêt à convenir d’une période d’essai. Cette pratique permet à l’employeur d’avoir un regard mieux éclairé sur les aptitudes professionnelles du salarié. Quant à celui-ci, il pourra s’assurer que le poste confié lui convient. Si les attentes escomptées ne sont pas satisfaites d’une part ou d’autre, il pourra être mis fin à l’essai à tout moment et sans formalité. La rupture de la période d’essai n’est en effet pas assujettie aux règles concernant le licenciement et la démission (article L. 122-4 du Code du travail).
Néanmoins, le droit de rompre l’essai n’est pas absolu et est susceptible d’abus.
Dans quel cas la rupture de la période d’essai peut-elle être considérée comme abusive ?
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17 09 2007 | Réforme du contrat de travail : propositions du patronat et des syndicats Le 31 mai 2007, le Premier Ministre, François Fillon, a invité les partenaires sociaux à négocier sur le thème de la modernisation du marché du travail. Dans cette perspective, syndicats et patronat ont convenu de se réunir tous les vendredis afin de proposer un accord avant la fin de l’année. A défaut, le Gouvernement légiférera.
Vendredi 14 septembre 2007, les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (MEDEF, CGPME, UPA) se sont réunis au siège du MEDEF pour aborder le sujet « de l’entrée dans l’emploi ». A cet effet, le patronat avait transmis aux syndicats, jeudi 13 septembre, une « note de problématique » contenant une série de propositions. Cette note prévoyait : Lire la suite |
12 06 2007 | Absence de contrat de travail écrit : comment connaître la durée de ma période d’essai ?De nombreuses embauches se font sans que l’employeur prenne la peine de faire signer un contrat de travail. A partir du moment où il s’agit d’un contrat à durée indéterminée à temps complet, l’employeur n’est soumis à aucune obligation de forme (sauf dispositions conventionnelles contraires). Toutefois, ceci peut s’avérer être une grave erreur si l’employeur souhaitait faire exécuter une période d’essai au nouvel embauché… Lire la suite |
23 02 2007 | Une deuxième période d’essai, dans un second contrat, est-elle abusive ?La période d’essai permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé et au salarié d’apprécier si les conditions d’emploi lui conviennent.
Compte tenu de cette finalité, en présence de deux contrats successifs, l’employeur ne peut pas prévoir une période d’essai lorsqu’il a déjà été en mesure d’apprécier les capacités professionnelles du salarié.
Toutefois, la prévision d’une période d’essai, dans un second contrat, afin de donner une nouvelle chance au salarié de prouver ses capacités à l’emploi est-elle abusive ?
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25 08 2006 | Les règles à respecter en cas de débauchage.Lorsqu’un salarié est titulaire d’un contrat de travail, il arrive qu’un autre employeur lui fasse une proposition d’embauche.
En cas de débauchage, certaines règles doivent être respectées par le salarié et par le nouvel employeur. Lire la suite |
07 03 2006 | Le contrat nouvelles embauches : premier abus d'une longue série?Pour la première fois, le Conseil de prud’hommes a considéré comme abusive l’utilisation d’un contrat nouvelles embauches.
Selon lui, l’employeur qui utilise ce contrat dans le seul but de priver le salarié du bénéfice d’un CDI doit être sanctionné. Reste à savoir désormais si la Cour d’appel et la Cour de cassation vont suivre cette voie... Lire la suite |
18 10 2005 | La période d’essai n’était pas justifiéeRares sont les contrats ne prévoyant pas une période d’essai. Celle-ci, parfois source d’angoisse pour le salarié, reste tout de même un bon moyen d’être sûr que l’entreprise et le poste répondent aux attentes. Toutefois, certaines circonstances interdisent à l’employeur de prévoir une période d’essai. Lire la suite |
20 06 2005 | Les réformes envisagées par le gouvernement VillepinDominique de Villepin, nommé 1er ministre par le président de la république, a prononcé un discours de politique générale devant l’assemblée nationale, destiné à annoncer ses attentions et sa volonté de réformer le droit du travail, afin de résorber le chômage.
C’est à l’issue de ce discours qu’il a dû se soumettre au traditionnel vote de confiance des parlementaires, qui y ont répondu favorablement.
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08 03 2005 | Tomber malade durant sa période d’essaiL’avantage de la période d’essai tient dans le fait qu’elle peut être rompue, par l’employeur ou le salarié, à tout instant et sans procédure contraignante.
En pratique, étant donné le contexte économique actuel, c’est le plus souvent l’employeur qui met en œuvre son pouvoir discrétionnaire de rompre la période d’essai.
Or, certains employeurs usent et abusent de ce droit de rompre. Lire la suite |
25 08 2006 | La validité d’une offre d’emploi.Que ce soit sur internet ou sur papier, l’employeur doit respecter certaines règles lorsqu’il diffuse une offre d’emploi.
En effet, la rédaction d’une offre d’emploi est strictement encadrée (Article L. 311-4 du Code du travail). Lire la suite |
14 03 2006 | L'inévitable requalification d’un CDD en CDIEn vertu de la loi, l’employeur a l'obligation de remettre à son salarié un contrat écrit au plus tard dans les 2 jours qui suivent son embauche.
Toujours selon la loi, à défaut d'écrit le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée. Aucune dérogation ne semble admise… Lire la suite |
Rupture de la période d'essai
| 30 06 2009 | |
18 11 2007 | Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de l’employeurLa conclusion d’un contrat de travail ne suppose pas forcément un engagement définitif et chaque partie peut avoir un intérêt à convenir d’une période d’essai. Cette pratique permet à l’employeur d’avoir un regard mieux éclairé sur les aptitudes professionnelles du salarié. Quant à celui-ci, il pourra s’assurer que le poste confié lui convient. Si les attentes escomptées ne sont pas satisfaites d’une part ou d’autre, il pourra être mis fin à l’essai à tout moment et sans formalité. La rupture de la période d’essai n’est en effet pas assujettie aux règles concernant le licenciement et la démission (article L. 122-4 du Code du travail).
Néanmoins, le droit de rompre l’essai n’est pas absolu et est susceptible d’abus.
Dans quel cas la rupture de la période d’essai peut-elle être considérée comme abusive ?
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29 10 2007 | Période probatoire : les différences avec la période d’essaiL’employeur, qui propose à un salarié de changer de fonctions pendant l’exécution de son contrat, peut lui imposer une période probatoire. Même si la période probatoire et la période d’essai ont la même fonction, permettre à l’employeur de juger des aptitudes du salarié, elles diffèrent en ce que la période d’essai ne peut avoir lieu qu’au début du contrat.
En outre, la rupture de la période probatoire par l’employeur est soumise à une procédure particulière.
Quelles sont les obligations d’un employeur qui rompt une période probatoire ? Lire la suite |
07 03 2006 | Le contrat nouvelles embauches : premier abus d'une longue série?Pour la première fois, le Conseil de prud’hommes a considéré comme abusive l’utilisation d’un contrat nouvelles embauches.
Selon lui, l’employeur qui utilise ce contrat dans le seul but de priver le salarié du bénéfice d’un CDI doit être sanctionné. Reste à savoir désormais si la Cour d’appel et la Cour de cassation vont suivre cette voie... Lire la suite |
19 06 2007 | Attention à ne pas confondre projet d’embauche et promesse d’embauche !Lorsque l’on souhaite quitter un emploi afin d’occuper un poste au sein d’une nouvelle entreprise, il est courant d’attendre la promesse d’embauche de la nouvelle entreprise avant de démissionner. En effet, ceci est plus sécurisant pour le salarié qui sait qu’une démission n’est pas révocable et qu’elle ne permet pas de prétendre, en règle générale, aux allocations chômage.
Toutefois, une promesse d’embauche ne peut être considérée comme telle que dans la mesure où elle répond à des critères assez précis. Lire la suite |
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