Qu'est ce qu'une promesse d'embauche ?


La promesse d’embauche est une offre d’emploi ferme et précise, adressée à un salarié déterminé, indiquant les éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, qualification, date d’entrée en fonctions). Toutefois, il n’est pas impératif que tous les éléments essentiels du contrat y figurent pour qu’il s’agisse d’une véritable promesse d’embauche.
Ainsi, la Cour de Cassation a estimé que l’absence de précision sur la rémunération pour une offre d’emploi ferme et précise constituait quand même une promesse d’embauche.

La promesse d’embauche se distingue des simples pourparlers qui précèdent souvent la conclusion d’un contrat de travail car elle engage à la fois l’employeur et le salarié. En revanche, les pourparlers n’engagent ni l’employeur ni le salarié et peuvent être rompus à tout moment.

Cette promesse d’embauche peut se présenter sous la forme écrite ou verbale et peut être soit une :
- promesse pour autrui c'est-à-dire que l’employeur sera tenu d’embaucher, en application d’une clause contenue dans le contrat de travail, la personne désignée par le salarié lors de son départ de l’entreprise

- promesse sous condition c'est-à-dire qu’elle peut être conditionnée par exemple par rapport à un évènement : obtention d’un diplôme.

Promesse d’embauche : la garantie d’être embauché ?


- Principe

Lorsque l’employeur a fait une promesse d’embauche ferme et précise à un salarié déterminé, il ne peut pas se rétracter. Il en est de même lorsque le salarié a accepté la promesse d’embauche.

- Rupture de la promesse d’embauche : les garanties financières pour le salarié

1. Dommages et intérêts

L’employeur qui ne tient pas son engagement peut être condamné par le conseil des prud’hommes à verser au salarié des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par celui-ci. Le salarié n’a pas à démontrer en quoi cette rupture a entraîné pour lui un dommage. Il doit simplement prouver l’existence d’une proposition ferme et précise.

Attention ! L’employeur a la possibilité d’intégrer dans la promesse d’embauche une clause de rétractation, ce qui lui permet de revenir sur sa décision ou de la conditionner.


2. Dommages et intérêts et indemnité compensatrice de préavis

Une fois que le salarié a accepté la promesse d’embauche, on considère qu’il y a conclusion d’un contrat de travail.
Ainsi, la rupture de la promesse d’embauche par l’employeur s’analyse en un licenciement, même si l’exécution de ce contrat de travail n’est pas encore commencée. Le salarié a droit en plus des dommages et intérêts à une indemnité compensatrice de préavis.

Notez que la condamnation de l’employeur peut être plus importante. En effet il peut être condamné à verser des indemnités de licenciement ainsi qu’une indemnité compensatrice de préavis mais également des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 30 mars 2005, n° 03-40.901