Les entretiens professionnels sont l’occasion pour vous de proposer aux salariés de parfaire leurs connaissances ou de les adapter à leur poste de travail en réalisant une formation professionnelle. Ainsi, vous recensez les besoins en formation des salariés et établissez à cet effet le plan de formation. Le droit du travail vous impose d’assurer l’adaptation des salariés à leurs poste de travail (article L. 930-1 du Code du travail). Récemment, les juges ont même condamné un employeur à payer des dommages et intérêts à des salariés qu’il licenciait pour motif économique sans avoir procédé à leur formation pendant dix ans ( arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 – N° de pourvoi : N°06-40.950).

Le salarié est-il tenu d’accepter les formations que vous lui proposez et pouvez-vous le licencier en cas de refus ?

L’histoire :

Un employeur a proposé à une salariée, conductrice de machines à conditionnement, de réaliser une formation complémentaire de deux semaines. La salariée a refusé cette proposition de formation et a été convoquée le lendemain à un entretien préalable au licenciement pour faute.

Contestant le caractère fautif de son refus de formation, la salariée saisit le Conseil de prud’hommes afin de demander l’annulation de son licenciement.

Ce que disent les juges :

Les juges constatent que la salariée avait refusé la formation sans motif légitime alors que cette formation avait été décidée dans l’intérêt de l’entreprise. Dès lors, les juges qualifient le refus de la salariée de fautif.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2007 – N° de pourvoi : 06-42904.