Le droit du travail vous impose d’assurer au salarié une adaptation continue à son poste de travail, ceci afin de faire à face à l’entrée de nouvelles technologies dans l’entreprise par exemple. A cet égard, la sanction peut être lourde si vous manquez à cette obligation. Vous pouvez, en effet, être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié qui n’aurait pas été suffisamment formé (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 - N° de pourvoi 06-40.950).
Toutefois, cette obligation de formation ne vous incombe pas uniquement. Le salarié est également tenu de se former, dès lors que vous le lui proposez et que l’intérêt de l’entreprise l’exige, sous peine d’être licencié (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2007 – N° de pourvoi : 06-42904).

Cependant, si le salarié accepte une formation mais décide de l’interrompre, pouvez-vous le licencier ?


L’histoire :

Une salariée est employée dans un hôtel. Son employeur l’informe de la programmation dans l’entreprise de différentes formations concernant de nouveaux logiciels de gestion. La formation de la salariée devait débuter le 8 avril 2003 pour s’achever 3 semaines après. Cependant, la salariée avait auparavant demandé à son employeur un congé, qui empiète alors sur la période de formation, pour s’occuper de ses enfants. L’employeur avait refusé de le lui accorder. Malgré ce refus, la salariée s’absente et interrompt sa formation. L’employeur la licencie pour faute grave.

La salariée conteste son licenciement devant le Conseil de prud’hommes.


Ce que disent les juges :

Les juges constatent que, malgré le refus de l’employeur d’octroyer à la salariée un congé, celle-ci s’est absentée et a interrompu sa formation.

Les juges considèrent que l’accomplissement d’une formation d’adaptation constitue une modalité d’exécution du contrat de travail et que le fait d’interrompre une telle formation s’analyse en une faute grave.

Ce qu’il faut retenir : Le salarié qui interrompt, en dehors de toute autorisation, une formation d’adaptation à son poste de travail commet une faute grave.

La formation professionnelle du salarié : les outils Où chercher ? Article L. 930-1 du Code du travail

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Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2008 – N° de pourvoi 06-43.786.