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FORMER LE SALARIÉ

Le lieu de formation a une incidence sur la rémunération

Actualité Juritravail Vendredi 26 Septembre 2008 - Former le salarié     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite


Des salariées, travaillant à Chambéry, doivent suivre une journée de formation à Paris. Les salariées considèrent que le temps de déplacement pour se rendre au lieu de formation correspond à du temps de travail et demandent l’octroi d’un repos complémentaire de 3 heures.

Les juges constatent que le temps de trajet des salariées était plus important que le temps normal pour se rendre du domicile au lieu de travail habituel.

Par conséquent, les juges qualifient ce temps de trajet en temps de travail effectif et considèrent qu’il doit faire l’objet d’une contrepartie.

Pour aller plus loin :

Rémunération du temps de trajet : le temps de trajet sera rémunéré lorsque :
- il excède le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ;
- il est effectué entre deux lieux de travail.
Le temps de trajet pourra alors faire l’objet d’une contrepartie financière ou en repos.

Ainsi, si la formation du salarié se déroule sur le lieu de travail, le temps de déplacement depuis son domicile pour se rendre à la formation ne sera pas rémunéré.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2008 – n° de pourvoi 06-43241.


Avez-vous demandé aux salariés de suivre une formation loin du lieu de travail ?
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Former le salarié


La formation du salarié peut être réalisée dans des cadres différents :
  • Congé individuel de formation
  • Droit individuel à la formation
  • Contrat et période de professionnalisation
  • Plan de formation
    A chaque cadre correspond un public particulier et une rémunération particulière.

    Des dossiers clairs et complets, rédigés par des avocats et des juristes, définissent vos droits et obligations en tant qu’employeur et vous aident à gérer les temps de formation de vos salariés.
    Vous pouvez également accéder aux modèles de lettres :
  • Modèle de lettre d’acceptation de formation au titre du DIF
  • Modèle de lettre informant le salarié que vous différez son départ en CIF

  • Connaître la date et le montant de votre participation au financement de la formation professionnelle.

  • Connaître le montant de la rémunération due au salarié en contrat de professionnalisation et à l'apprenti.


    • CERFA - Formulaires à télécharger


    Contrat de professionnalisation
     
    Contrat de professionnalisation
     

    Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi
     

    Notice pour le formulaire de demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi
     

    Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
     

    Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
     

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