13 03 2008

Interrompre une formation sans autorisation constitue une faute grave
Le droit du travail impose à l’employeur de vous assurer une adaptation continue à votre poste de travail... Lire la suite

04 02 2008

Refuser de se former peut constituer une cause de licenciement
Les entretiens professionnels sont l’occasion pour l’employeur de vous proposer de parfaire vos connaissances ou de vous adapter à votre poste de travail en réalisant une formation professionnelle... Lire la suite

12 11 2007

La formation du salarié : une obligation à ne pas négliger pour l'employeur
Pour faire face à l’évolution des emplois, et mettre en adéquation l’évolution des postes de travail à la compétence des salariés, la loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, impose à l’employeur une obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail. L’objectif est, à la fois, d’adapter les salariés à leur poste de travail, de favoriser le développement de leurs compétences, et de contribuer à leur promotion sociale. Ainsi, en vertu de l’article L. 930-1 du Code du travail, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Quelle est la conséquence du non-respect par l’employeur de son obligation d’adaptation au poste de travail ? Lire la suite

10 09 2007

Formation professionnelle : vous avez droit au maintien de votre salaire fixe et variable
L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, tout au long de leur vie professionnelle (article L. 930-1 du Code du travail). Les formations font notamment partie des moyens dont dispose l’employeur pour mener à bien cette obligation. Le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération du salarié (article L. 932-1 du Code du travail). Toutefois, qu’en est-il lorsque le salaire est composé d’une partie variable calculée selon un pourcentage du chiffre d’affaires? L’employeur est-il alors tenu de verser la partie variable, même si le salarié, absent de l’entreprise, n’a pas réalisé de chiffre d’affaires? Lire la suite

12 06 2007

Je démissionne et mon employeur exige que je lui rembourse la formation qu’il m’avait financée : en a-t-il le droit ?
Certaines entreprises offrent de financer des formations à leurs salariés. En contreparties elles peuvent parfois exiger que le salarié s’engage à rembourser la formation s’il quitte rapidement l’entreprise. Dans un tel cas, l’employeur va faire signer au salarié une clause de dédit formation. L’employeur a-t-il tous les droits ? Que doit contenir cette clause de dédit formation pour être valable ? Lire la suite

24 07 2006

La clause de dédit-formation : le retour d’un investissement !
En raison du coût important des formations professionnelles, les employeurs ont tenté de s’assurer du retour de l’investissement effectué par le biais des clauses de dédit-formation. Lire la suite

18 10 2005

La clause de dédit formation
La clause de dédit formation permet à l’employeur de lui garantir que s’il investit dans votre formation ce sera au profit de son entreprise. Dans le cas contraire, il pourra réclamer le remboursement des frais de cette formation. Toutefois, pour être valable la clause de dédit formation doit respecter certaines conditions. Lire la suite

18 10 2005

Les seniors : mobilité, carrière, transmission du savoir faire et CDD aménagé…
Une négociation sur l’emploi des seniors a abouti à un accord national interprofessionnel qui est ouvert à la signature depuis le 13 octobre 2005. L’objectif de cet accord est clairement affiché dans son titre : « maintien et retour à l’emploi ». Lire la suite

29 03 2005

Formation : le salarié prié de rembourser les frais engagés par l’employeur
Une clause de dédit-formation peut être insérée dans un contrat de travail. Elle représente une certaine garantie pour l’employeur. Cette clause prévoit que le salarié devra rembourser les frais engagés par l’employeur pour la formation s’il décide de rompre son contrat de travail avant un certain délai. Lire la suite

23 11 2004

La formation
L'Etat a mis en place une nouvelle aide pour les petites entreprises : l'aide au remplacement des salariés absents pour formation. Dans l'optique d'un développement de la formation, l'Etat a mis en place une aide financière qui tendrait à inciter les petites entreprises tant à former leurs salariés qu'à embaucher dans le cadre de remplacements. Ainsi, cette aide permettra à l'employeur de faire face à une partie du coût engendré par le remplacement d'un salarié absent pour cause de formation. Lire la suite