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Actualité Juritravail Mardi 23 Novembre 2004 - Formation & Stage     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite

L'Etat a mis en place une nouvelle aide pour les petites entreprises : l'aide au remplacement des salariés absents pour formation.
Dans l'optique d'un développement de la formation, l'Etat a mis en place une aide financière qui tendrait à inciter les petites entreprises tant à former leurs salariés qu'à embaucher dans le cadre de remplacements.

Ainsi, cette aide permettra à l'employeur de faire face à une partie du coût engendré par le remplacement d'un salarié absent pour cause de formation.

Les employeurs pourront bénéficier de cette aide à compter du 1er janvier 2005.

Les bénéficiaires :
Cette aide financière s'adresse aux employeurs de moins de 50 salariés.

Les démarches :
L'employeur doit conclure une convention d'aide avec l'Etat. Pour cela, il devra déposer une demande de convention auprès du directeur départemental du travail.

Cette demande doit être déposée au plus tard un mois après l'embauche ou la mise à disposition du salarié remplaçant.

Le bémol :
Tous les cas de salariés en formation n'ouvrent pas le droit à l'aide au remplacement.
En effet, sont exclus de l'aide les titulaires de contrats d'apprentissage, de contrats de professionnalisation, les salariés intérimaires et les salariés en congé individuel de formation.



Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation



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