Vous souhaitez que vos salariés travaillent un jour férié. Sachez que vous ne pouvez pas leur imposer de travailler le 1er mai. En effet, c’est le seul jour férié où le repos est obligatoire (article L. 222-5 du Code du travail). Toutefois, il faut savoir qu'il existe des exceptions (article L. 222-7 du Code du travail).
Si vous décidez de faire travailler vos salariés le 1er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, vous serez tenu de verser une indemnité égale à ce salaire (y compris les primes afférentes). Pour les autres jours fériés travaillés, le droit du travail n’ouvre droit à aucune majoration de salaire, sauf dispositions particulières de votre convention collective ou accord collectif.

Que se passe-t-il lorsqu’un jour férié travaillé, dont une majoration de salaire est prévue par un accord collectif, tombe pendant les congés payés d’un salarié ? Devez-vous verser à ce salarié cette majoration de salaire ?


L’histoire :

Deux salariés font partie d’une équipe de suppléance dans une entreprise de pneumatique. L’accord collectif sur la réduction du temps de travail applicable dans l’entreprise prévoit que les salariés en équipe de suppléance sont amenés à travailler durant les jours fériés, à l’exclusion des 25 décembre et 1er janvier. Cet accord précise que le jour férié programmé pour être travaillé sera majoré.
En application de cette disposition, les deux salariés demandent un rappel de salaire au titre du paiement du 14 juillet. L’employeur refuse au motif que ceux-ci n’ont pas travaillé à cette date puisqu’ils étaient en congés.
Les salariés saisissent le Conseil de prud’hommes afin de condamner l’employeur à verser un rappel de salaire.

Ce que disent les juges :

A la lecture de l’accord collectif, les juges constatent que le 14 juillet était un jour férié programmé pour être travaillé et payé avec une majoration de salaire à l’ensemble des salariés des équipes de suppléance.

Dès lors, les juges estiment que les salariés en équipe de suppléance sont en droit d’exiger la majoration de leur salaire due pour le paiement de ce jour férié.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2007, N° 06-41475.