24 01 2008

Licenciement économique : un mal qui peut toucher une entreprise en bonne santé
Plusieurs situations peuvent conduire votre employeur à envisager un licenciement économique : des difficultés économiques, la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation de l’activité de celle-ci notamment... Lire la suite

01 10 2007

Délocaliser pour bénéficier d’avantages fiscaux n’est pas un motif de licenciement économique
Le licenciement économique est celui qui n’est pas lié à la personne du salarié. En effet, l’employeur peut décider de supprimer des postes, transformer des emplois, modifier le contrat de travail du salarié parce que son entreprise éprouve des difficultés économiques ou par anticipation s’il souhaite sauvegarder la compétitivité de l’entreprise (article L. 321-1 du Code du travail). Dés lors, le licenciement économique ne sera valable que si la suppression de poste, par exemple, est justifiée par des difficultés économiques présentes ou à venir, en sauvegardant la compétitivité de l’entreprise. La suppression de poste consécutive à la délocalisation de la production à l’étranger constitue-t-elle un motif économique de licenciement ? Lire la suite

22 12 2006

Cessation d’une activité de l'entreprise : le licenciement économique doit être motivé
La cessation d’activité de l’entreprise constitue en soi une cause économique de licenciement. Peu importe la cause de cette cessation, elle ne doit cependant pas être due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable. Toutefois, que ce passe-t-il lorsqu’une seule activité de l’entreprise est arrêtée ? La cessation d’une activité constitue-t-elle en soi un motif de licenciement ? Lire la suite

02 11 2007

Procédure de licenciement économique : un temps de réflexion garanti au salarié
L'employeur peut proposer à un salarié une modification de son contrat de travail (modification de la rémunération, de la durée du travail par exemple) pour des raisons de gestion de l'entreprise. Le salarié accepte ou refuse cette proposition. Face au refus du salarié, l’employeur dispose de deux alternatives : soit il renonce à la modification du contrat de travail, soit il licencie le salarié pour motif économique. Cependant, toute proposition de modification du contrat de travail, pour des motifs économiques, doit suivre une procédure particulière. L'employeur est notamment tenu de laisser au salarié un temps de réflexion d'un mois suivant sa demande de modification du contrat, à l'issue duquel le salarié pourra donner sa réponse. Ce dernier a néanmoins la possibilité de faire part à l'employeur de son choix avant l'expiration de ce délai d'un mois. L'employeur, suite au refus du salarié de modifier son contrat, peut-il engager la procédure de licenciement durant cette période de réflexion ? Lire la suite

21 03 2007

Convention de reclassement : rupture du contrat du commun accord des parties
En cas de licenciement pour motif économique les entreprises de moins de 1.000 salariés sont tenues de proposer au salarié dont le licenciement est envisagé une convention de reclassement. Lire la suite