Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
1er Site sur le Droit du Travail
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Salarié Employeur CE & IRP
Rechercher sur JuriTravail
Newsletter Newsletter RSS RSS Favori Favori
Accueil > Archives des News Juritravail > Procédure de Licenciement > Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi
PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi

Actualité Juritravail Mercredi 05 Novembre 2008 - Procédure de Licenciement     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite

Après l’octroi de moyens financiers aux banques et entreprises, le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en œuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi.

Le point sur quelques propositions émises par le Président :

ThèmesAujourd’huiPropositions du Président de la République
Contrats aidésContrats de travail destinés à des publics ciblés (demandeurs d’emploi, jeunes...).

Exemple: contrats d’apprentissage, contrats initiative-emploi.
  • Augmentation du nombre de contrats aidés à 330 000 en 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était prévu.

  • 60 000 contrats aidés devraient être conclus d’ici fin décembre.
  • Contrat de transition professionnelle Expérimenté dans 7 bassins d’emploi, il remplace la convention de reclassement personnalisé.

    Réservé aux salariés licenciés pour motif économique d’entreprises de moins de 1000 salariés.

    Pendant un an, le salarié alterne entre périodes de formation et de travail et perçoit 80% de sa rémunération brute.
  • Elargissement de l’application du contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi ayant le plus de difficultés.

  • Le salarié pourrait conserver 100% de son salaire.
  • Indemnisation des chômeurs La durée d’indemnisation du chômage est fonction d’une certaine durée de cotisation.

    Le système actuel est établi par seuils de durée de cotisation : 6 mois, 12 mois, 16 mois et 27 mois.
  • Mise en place « d’une filière unique d’indemnisation ».

  • Passés 6 mois de cotisations, les salariés pourraient progressivement accumuler des droits à indemnisation.
  • Recours aux CDD Recours pour des motifs précis et limitatifs : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité…

    Renouvellement et succession limités.
  • Possibilité pour les PME de recourir aux CDD sans limite.
  • Travail dominical Autorisation de plein droit de travailler le dimanche pour certains établissements. Exemple : hôtels, restaurants ou entreprises de spectacles.

    Pour les autres, possibilité de demander au Préfet une autorisation de travailler le dimanche en vue d’assurer le fonctionnement normal de l’entreprise notamment.
  • Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à élargir les possibilités du recours au travail dominical « dans les zones agglomérées regroupant plus de 200 000 habitants ».

  • Mise en place par accord collectif conclu avec les syndicats.

  • Le salarié devrait être volontaire pour travailler le dimanche.






  • Sur le même thème

    23/06/2009    Convention de reclassement personnalisé : l'accepter sans renoncer Lire la suite ...

    23/06/2009    Convention de reclassement personnalisé : l'accepter sans renoncer Lire la suite ...

    17/06/2009    Notification du licenciement : la date d'envoi compte Lire la suite ...




    Webmasters :
    Vous pouvez copier cette news sur votre site à condition de conserver les liens actifs de cette news et de faire un lien vers :
    http://www.juritravail.com/licenciement


    Licenciement et procédures


    Les motifs de licenciement sont divers et variés. Economique ou pour faute grave , quel qu’en soit le motif, un licenciement est soumis à des procédures obligatoires. Si le motif invoqué vous semble injuste, vous pouvez contester votre licenciement. S’il existe des licenciements autorisés , il existe aussi des licenciements interdits.

    Nos juristes et avocats, experts en droit du travail, ont élaboré des dossiers thématiques pour vous aider et vous guider dans les démarches obligatoires lors d’un licenciement, contesté ou non.

    Les dossiers thématiques

    Procédure de Licenciement
    Procédure de Licenciement
    Préavis de Licenciement
    Préavis de Licenciement
    Contestation du licenciement
    Contestation du licenciement
    Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement
    Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement
    Transaction
    Transaction
    Licenciement Economique
    Licenciement Economique
    Les lettres types


    Vous a-t-on déjà proposé une convention de reclassement personnalisé ?

    Oui
    Non



    Calculez le montant de votre indemnité de licenciement


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente | Partenaires
    Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
    *