Le licenciement pour faute lourde est le licenciement le plus pénalisant pour le salarié. En effet, le salarié ne percevra pas d’indemnités de préavis, d’indemnités de congés payés et d’indemnité légale de licenciement.

Cette sévérité s’explique de par la définition de la faute lourde : l’acte commis par le salarié procède d’une intention de nuire à son employeur.

Ainsi, les juges ont considéré que, dans certaines circonstances, le fait de dénigrer son entreprise est constitutif d’une faute lourde.

L’histoire : Mme X. avait été engagée en qualité de visiteur médical par un laboratoire. Par la suite, elle avait occupé les fonctions de directrice régionale. Elle avait été licenciée pour faute lourde.

Son employeur lui reprochait d’avoir tenu, en présence de candidats au recrutement des propos dénigrant le laboratoire. Ainsi, elle avait, toujours selon l’employeur, soutenu que l’ensemble des visiteurs médicaux n’aspirait qu’à quitter l’entreprise.

L’ex-salariée a saisi le Conseil des prud’hommes car elle considérait que son licenciement pour faute lourde n’était pas justifié.

Ce qu’en disent les juges : les juges ont pu constater que la salariée avait bien tenu des propos dénigrants. Ainsi, ils ont considéré que le fait de soutenir que tous les visiteurs médicaux souhaitaient quitter le laboratoire caractérisait une intention de nuire à la société. Par conséquent, le licenciement pour faute lourde était justifié.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 5 avril 2005