Une insuffisance de résultat peut conduire votre employeur à envisager votre licenciement.
Toutefois, elle doit être justifiée par des faits matériellements vérifiables, pour être retenue contre vous.
Cette insuffisance ne conduira pas, à elle seule, à un licenciement.

L’histoire

Un salarié est licencié pour insuffisance de résultats, il conteste la cause réelle et sérieuse de son licenciement.

Ce qu’en disent les juges

L’insuffisance de résultats qui résulte d’une insuffisance professionnelle du salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Ce qu’il faut retenir

L’insuffisance de résultats (non réalisation d’objectifs) ne constitue pas en soit une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Ce n’est que l’insuffisance professionnelle, ou la faute imputable au salarié, qui peut justifier le licenciement du salarié. L’entreprise doit pouvoir faire la preuve de faits objectifs.

L’insuffisance de résultat, lorsqu’elle est due à une insuffisance professionnelle matériellement vérifiable, justifie un licenciement
C’est l’incompétence, le manque d’efficacité ou l’inaptitude d’un salarié, qui justifie un licenciement, car le salarié ne remplit pas ses obligations et n’atteint pas ses résultats, et de ce fait, il cause un préjudice à l’entreprise.

Lorsque le salarié a, à sa disposition, tous les moyens suffisants pour atteindre des objectifs réalistes, mais qu’il n’atteint pas, de part un comportement fautif, les résultats fixés, alors son licenciement pour insuffisance de résultat, basé sur une faute, sera justifié.

A noter

Le licenciement pour insuffisance de résultat n’aura une cause réelle et sérieuse que dans la mesure où :

il est basé sur une insuffisance professionnelle du salarié, qui n’a pas commis de faute, son insuffisance étant dû à son incompétence.

il est basé sur une faute et dans ce cas le licenciement sera disciplinaire.

Cour de Cassation du 18 mai 2005
et articles L 122-14-2 122-14-3 122-14-4 du code du travail