Après plus de 20 ans de bons et loyaux services au sein de la même entreprise, certains salariés s’attendraient à un certain traitement de faveur. En effet, une même faute peut-elle donner lieu à la même sanction pour un nouvel embauché et un salarié ayant 27 ans d’ancienneté ?

L’histoire :

Un ouvrier agricole employé depuis 27 ans dans la même entreprise avait été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d’avoir fait preuve d’insubordination.
Le salarié contestait son licenciement.

Ce qu’en disent les juges :

Les juges ont constaté qu’antérieurement au fait d’insubordination ayant motivé le licenciement, le salarié avait fait l’objet de multiples avertissements.
Par conséquent, il apparaissait que le salarié avait fait preuve d’une désobéissance réitérée aux consignes données par ses supérieurs hiérarchiques.
Se basant sur ces constatations, les juges ont estimé que le licenciement du salarié pour faute grave se justifiait et ce malgré sa grande ancienneté au sein de l’entreprise.

Ce qu’il faut retenir :

La faute grave est celle qui désigne un comportement d’une telle gravité qu’il rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise durant le préavis.

En règle général, la jurisprudence montre une tendance à relativiser la gravité de la faute face à un fait isolé venant d’un salarié ayant une certaine ancienneté dans l’entreprise.

Toutefois, l’ancienneté, aussi important fut elle, ne met pas à l’abris un salarié qui fait preuve d’insubordination réitérée.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 11 octobre 2005