L’épanouissement professionnel et la bonne marche de l’entreprise nécessitent de bonnes relations de travail entre collègues. Toutefois, il peut arriver que de bonnes relations entre collègues puissent conduire à une dégradation de ces relations, et donner lieu à du harcèlement. Dans ce cas là, l’employeur peut-il procéder au licenciement pour faute grave du harceleur ?

L'histoire :

Un journaliste, chef d’agence aurait eu certains gestes déplacés à l’égard de certaines de ses collègues, lesquelles avaient refusé ses avances. Ce qui avait pu conduire à une dégradation des relations de travail entre ces personnes.
Son employeur avait alors procédé à son licenciement pour faute grave.
Or, ce journaliste avait saisi la commission arbitrale des journalistes d’une demande d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce qu’en disent les juges :

Selon les juges, aucune faute grave n’était caractérisée. En effet, il s’est avéré que :
- les faits reprochés à ce journaliste n’étaient pas assez précis
- aucun fait ne démontrait que celui-ci avait eu un comportement de harcèlement à l’égard de ses collègues
- les gestes reprochés à ce journaliste ne s’étaient pas produits sur le lieu de travail mais au domicile d’une de ses collègues.

Les juges ont donc considéré que les faits reprochés relevaient de la vie privée de ce journaliste et ne pouvaient pas permettre son licenciement à moins que le comportement de ce salarié ait créé un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise, ce qui n’était pas le cas dans cette affaire.

Ce qu’il faut retenir :

En principe, faire des avances répétées et avoir des gestes déplacés envers ses collègues de travail, autrement dit les harceler sexuellement, est constitutif d’une faute grave.

En revanche, tout acte commis en dehors du lieu de travail relève de la vie privée du salarié. Il pourra s’agir d’actes commis au domicile du salarié, ou encore du secret de ses correspondances. Tout salarié a droit au respect de sa vie privée.

Néanmoins, s’il s’avère que le fait tiré de la vie privée du salarié cause un trouble caractérisé à l’entreprise, alors son employeur est en droit de le licencier.

Arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 novembre 2005