Certains employeurs, désireux de licencier leur salarié à peu de frais, essayent par tous les moyens de le pousser à la faute.

L’histoire :

Un guichetier avait été licencié pour faute. On lui reprochait ses absences qui correspondaient à des périodes pour lesquelles son planning indiquait qu’il aurait dû travailler.
L’ex-salarié avait saisi le Conseil de prud’hommes pour faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce qu’en disent les juges :

Les juges ont constaté que l’employeur avait imposé au salarié un planning irréalisable.
Pour les juges cela consistait en un manquement à l’obligation d’exécution loyale du contrat de travail. Par conséquent, les absences du salarié étaient justifiées et ne constituaient pas des fautes.

Ce qu’il faut retenir :

Une absence injustifiée peut justifier un licenciement pour faute.

Toutefois, on ne peut reprocher à un salarié de ne pas respecter un planning excessivement chargé.

Ainsi, si les absences sont dues à un planning irréalisable, fixé de manière unilatérale par l’employeur, elles ne pourront pas justifier un licenciement.

On estime qu’un employeur qui donne une charge de travail irréalisable à son salarié ne respecte pas son obligation d’exécution loyale du contrat.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2005

Article L 120-4 du Code du travail