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ARCHIVES NEWS JURITRAVAIL
Maladie et Accident
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L'actualité du Droit du Travail en flux RSS
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| 17 03 2008 | | 22 03 2005 | Arrêt de travail et congés payésTout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans des conditions bien définies par la loi. Les juges se sont récemment prononcés sur le cas d’un salarié victime d’un accident du travail licencié pour inaptitude
Le salarié avait-il droit au paiement de ses congés payés malgré la suspension de son contrat du fait de son arrêt de travail ?
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08 03 2005 | Tomber malade durant sa période d’essaiL’avantage de la période d’essai tient dans le fait qu’elle peut être rompue, par l’employeur ou le salarié, à tout instant et sans procédure contraignante.
En pratique, étant donné le contexte économique actuel, c’est le plus souvent l’employeur qui met en œuvre son pouvoir discrétionnaire de rompre la période d’essai.
Or, certains employeurs usent et abusent de ce droit de rompre. Lire la suite |
11 01 2005 | Les arrêts de travail sous haute surveillanceL’année 2005 va connaître un certain durcissement au niveau du contrôle des arrêts de travail pour maladie.
En effet, on prévoit une augmentation du contrôle des prescriptions d’arrêts de travail pour maladie. Par ailleurs, l’existence de sanctions devrait dissuader les arrêts de travail abusifs. Lire la suite |
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| 12 12 2007 | Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail est encadréL’employeur, qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel, doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense (article L. 122-14 et suivants du Code du travail). L’employeur doit, tout d’abord, convoquer le salarié à un entretien. Ensuite, au cours de cet entretien, il est tenu de lui indiquer le motif du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Enfin, la notification du licenciement doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un employeur prononce un licenciement alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un accident du travail ?
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30 03 2007 | L’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié en arrêt de travail ? La loi protège contre le licenciement, dans une certaine mesure, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (article L. 122-32-2 du Code du travail). Cette protection joue pendant la période de suspension du contrat, c'est-à-dire pendant l’arrêt de travail.
Qu’en est-il de la mise à la retraite ? L’employeur peut-il décider de vous mettre à la retraite pendant un arrêt de travail dû à un accident du travail ?
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12 04 2005 | Un salarié peut être licencié s’il ne prend pas soin de sa sécurité et de sa santéIl est fait état, depuis quelque temps, du plan santé au travail qui a été engagé pour cinq années dans le but de faire reculer les risques professionnels. En effet, les salariés ne sont pas à l’abri d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle quelque soit leur métier. Ainsi, malgré une évolution positive, sûrement due aux nombreuses règles qui existent déjà, les risques restent toujours bien présents.
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15 03 2005 | Reclassement d’un salarié inapte : la loi ne doit pas être respectée à moitié !Le risque de se voir déclaré inapte par le médecin du travail est un risque bien présent pour tout salarié. La décision du médecin du travail peut bouleverser la vie professionnelle et privée du salarié.
C’est pourquoi le législateur est intervenu pour veiller à ce que le reclassement dans l’entreprise soit bien « pris au sérieux » par l’employeur, en instaurant des règles strictes à respecter...
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01 03 2005 | Loi relative aux personnes handicapéesPlusieurs mesures ont vu le jour, concernant les personnes handicapées, dans la loi intitulée : loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Nous avons extrait quelques mesures concernant le droit du travail. Lire la suite |
07 12 2004 | Faute inexcusableQu’est-ce qu’une faute inexcusable ?
En matière d’accident du travail, de maladie professionnelle, le salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur pour engager directement sa responsabilité.
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Hygiène, sécurité et santé au travail
| 10 04 2008 | |
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