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ARCHIVES NEWS JURITRAVAIL
Maladie & Accident
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L'actualité du Droit du Travail en flux RSS
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| 11 01 2009 | | 22 03 2005 | Arrêt de travail et congés payésTout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans des conditions bien définies par la loi. Les juges se sont récemment prononcés sur le cas d’un salarié victime d’un accident du travail licencié pour inaptitude
Le salarié avait-il droit au paiement de ses congés payés malgré la suspension de son contrat du fait de son arrêt de travail ?
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08 03 2005 | Tomber malade durant sa période d’essaiL’avantage de la période d’essai tient dans le fait qu’elle peut être rompue, par l’employeur ou le salarié, à tout instant et sans procédure contraignante.
En pratique, étant donné le contexte économique actuel, c’est le plus souvent l’employeur qui met en œuvre son pouvoir discrétionnaire de rompre la période d’essai.
Or, certains employeurs usent et abusent de ce droit de rompre. Lire la suite |
11 01 2005 | Les arrêts de travail sous haute surveillanceL’année 2005 va connaître un certain durcissement au niveau du contrôle des arrêts de travail pour maladie.
En effet, on prévoit une augmentation du contrôle des prescriptions d’arrêts de travail pour maladie. Par ailleurs, l’existence de sanctions devrait dissuader les arrêts de travail abusifs. Lire la suite |
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| 12 12 2007 | Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail est encadréL’employeur, qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel, doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense (article L. 122-14 et suivants du Code du travail). L’employeur doit, tout d’abord, convoquer le salarié à un entretien. Ensuite, au cours de cet entretien, il est tenu de lui indiquer le motif du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Enfin, la notification du licenciement doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un employeur prononce un licenciement alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un accident du travail ?
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30 03 2007 | L’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié en arrêt de travail ? La loi protège contre le licenciement, dans une certaine mesure, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (article L. 122-32-2 du Code du travail). Cette protection joue pendant la période de suspension du contrat, c'est-à-dire pendant l’arrêt de travail.
Qu’en est-il de la mise à la retraite ? L’employeur peut-il décider de vous mettre à la retraite pendant un arrêt de travail dû à un accident du travail ?
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12 04 2005 | Un salarié peut être licencié s’il ne prend pas soin de sa sécurité et de sa santéIl est fait état, depuis quelque temps, du plan santé au travail qui a été engagé pour cinq années dans le but de faire reculer les risques professionnels. En effet, les salariés ne sont pas à l’abri d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle quelque soit leur métier. Ainsi, malgré une évolution positive, sûrement due aux nombreuses règles qui existent déjà, les risques restent toujours bien présents.
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15 03 2005 | Reclassement d’un salarié inapte : la loi ne doit pas être respectée à moitié !Le risque de se voir déclaré inapte par le médecin du travail est un risque bien présent pour tout salarié. La décision du médecin du travail peut bouleverser la vie professionnelle et privée du salarié.
C’est pourquoi le législateur est intervenu pour veiller à ce que le reclassement dans l’entreprise soit bien « pris au sérieux » par l’employeur, en instaurant des règles strictes à respecter...
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01 03 2005 | Loi relative aux personnes handicapéesPlusieurs mesures ont vu le jour, concernant les personnes handicapées, dans la loi intitulée : loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Nous avons extrait quelques mesures concernant le droit du travail. Lire la suite |
07 12 2004 | Faute inexcusableQu’est-ce qu’une faute inexcusable ?
En matière d’accident du travail, de maladie professionnelle, le salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur pour engager directement sa responsabilité.
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Hygiène, sécurité et santé au travail
| 20 05 2009 | |
21 04 2009 | Agenda social 2009 Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre.
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20 11 2008 | Mise au point sur la tenue de travail Votre employeur peut-il vous imposer une tenue de travail particulière ? Etes-vous libre de vous vêtir selon votre convenance sur votre lieu de travail ? Voici quelques précisions sur la tenue de travail. Lire la suite |
08 10 2008 | Prime d'efficacité : pas d'excès Une société de transport routier a instauré un mode de rémunération qui conduit à verser une prime aux chauffeurs, dès lors qu'ils dépassent le nombre de courses prévu à leur contrat de travail. Lire la suite |
Les maladies non professionnelles
| 03 03 2009 | |
28 03 2007 | Absences répétées ou prolongéesLes absences répétées ou prolongées pour cause de maladie peuvent justifier un licenciement dans la mesure où elles perturbent le fonctionnement du service ou la bonne marche de l’entreprise et rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié. Lire la suite |
15 12 2006 | Visite médicale de reprise obligatoire sous peine de licenciement L’absence du salarié pour maladie suspend le contrat de travail. A l’issue de l’arrêt de travail, le salarié doit réintégrer son poste. A cette occasion le médecin du travail peut être amené à examiner le salarié, c’est la visite de reprise. Quelles sont les conséquences du refus du salarié de se présenter à cette visite de reprise ? Lire la suite |
08 09 2006 | Au secours ! mon enfant est malade : quels sont mes droits ?Tout salarié, quels que soient son ancienneté dans l’entreprise et l’effectif de celle-ci, peut bénéficier d’un congé pour enfant malade en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical ou d’un congé de présence parentale en cas de maladie, accident grave ou d’handicap de son enfant nécessitant sa présence à ses côtés. Lire la suite |
11 10 2005 | Licenciement d’un salarié en arrêt maladieAucun licenciement ne doit être basé sur un motif discriminatoire. Ainsi, l’état de santé d’un salarié ne doit en aucun cas être visé. Toutefois, il n’en demeure pas moins qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie peut faire l’objet d’une procédure de licenciement. La régularité de ce dernier dépendra du motif invoqué par l’employeur. Lire la suite |
22 10 2007 | Inaptitude : en l’absence de licenciement, le paiement du salaire doit être maintenuLorsqu’à la suite d'un arrêt de travail, un salarié est déclaré inapte à son emploi par un médecin du travail, son employeur doit lui proposer un poste correspondant à ses capacités. L'employeur dispose alors d'un mois suivant la visite médicale de reprise pour procéder, soit au reclassement du salarié, soit à son licenciement (article L. 122-24-4 du Code du travail).
Le licenciement du salarié interviendra en raison d’une impossibilité de reclassement ou en raison du refus du salarié d’être reclassé.
Qu’en est-il si le contrat de travail n’est pas rompu ? A quelles obligations est alors tenu l’employeur vis-à-vis du salarié ? Lire la suite |
01 06 2007 | Inaptitude : l’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié !Quelle que soit l’étendue de l’inaptitude (totale ou partielle), l’employeur doit proposer au salarié un poste en tenant compte des préconisations du médecin du travail sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise (article L. 122-24-4 du Code du travail).
Que se passe-t-il si le médecin du travail préconise un aménagement du poste de travail ? L’employeur doit-il tenter d’aménager le poste du salarié avant de lui proposer un autre poste ?
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30 04 2007 | Chercher à reclasser le salarié inapte : une obligation pour l’employeur Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à l’emploi qu’il occupe, par la médecine du travail, l'employeur doit lui proposer un autre poste. Pour cela, il doit tenir compte des indications formulées par le médecin du travail sur l’aptitude du salarié. Cependant, le médecin du travail peut déclarer que son reclassement n’est pas possible. Dans un tel cas, l’employeur est-il dispensé de son obligation de rechercher un reclassement ? Lire la suite |
15 12 2006 | Obligation de reclassement du salarié inapte L’employeur doit proposer au salarié déclaré inapte par la médecine du travail, à l’emploi qu’il occupe, un autre emploi approprié à ses capacités. Il doit pour cela suivre les indications du médecin du travail. Cependant, que se passe-t-il si le seul emploi correspondant aux capacités du salarié déclaré inapte est occupé par un autre salarié ? L’employeur peut-il muter ce salarié pour proposer le poste au salarié déclaré inapte ? Lire la suite |
20 10 2006 | Contrat nouvelle embauche (CNE) et visite médicale.Selon l’article R.241-48 du Code du travail, les salariés sont soumis à des examens obligatoires, dans le cadre de la médecine du travail. La visite médicale est obligatoire dans toutes les entreprises. Les salariés en contrat nouvelle embauche sont-ils soumis à des règles spécifiques? Lire la suite |
18 05 2006 | Inaptitude du salarié : les devoirs de l’employeurL’inaptitude est la reconnaissance par le médecin du travail de l’impossibilité pour un salarié d’exercer sa mission de travail en toute sécurité pour sa santé.
En raison de la position fragile dans laquelle il se trouve, il bénéficie de la protection renforcée du Code du travail. Lire la suite |
07 03 2006 | L’employeur est garant de la sécurité et de la santé de ses salariésLa sécurité est une obligation qui s’impose à l’employeur. Parfois cette obligation peut même l’amener à interdire à un salarié d’accéder à l’entreprise pour sa sécurité ou sa santé.
Cette vigilance doit ainsi s’observer lorsque le salarié revient d’un arrêt de travail pour accident du travail. Seul le médecin est autorisé à prononcer la reprise du travail. Sans cette reprise médicalement contrôlée, l’employeur ne peut sanctionner l'inaptitude éventuelle du salarié... Lire la suite |
03 10 2005 | Refuser un reclassement pour inaptitude peut-il être considéré comme abusif ?Etre déclaré inapte à son poste de travail ne signifie pas pour autant que l’on ne sera pas performant sur un autre poste de l’entreprise. C’est pourquoi l’employeur a l’obligation de chercher à reclasser le salarié. De cette recherche va naître une ou plusieurs propositions que le salarié est en droit de refuser. Toutefois, il doit prendre garde de ne pas opposer un refus abusif. Lire la suite |
Arrêt de travail et licenciement
| 14 11 2008 | |
12 12 2007 | Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail est encadréL’employeur, qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel, doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense (article L. 122-14 et suivants du Code du travail). L’employeur doit, tout d’abord, convoquer le salarié à un entretien. Ensuite, au cours de cet entretien, il est tenu de lui indiquer le motif du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Enfin, la notification du licenciement doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un employeur prononce un licenciement alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un accident du travail ?
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